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Règlement EPI : la liste des normes harmonisées est mise à jour

Publié le 07/06/2023 à 08:49 dans Equipements de protection (EPI).

Temps de lecture : 3 min

Par une décision d’exécution publiée le 11 mai 2023, la Commission Européenne a mis à jour la synthèse des normes harmonisées relatives aux équipements de protection individuelle (EPI).

Conformité des EPI aux normes harmonisées

Conformément à l’article 14 du règlement (UE) 2016/425 sur les équipements de protection individuelle (EPI), les EPI respectant les exigences techniques édictées par une norme harmonisée sont présumés conformes aux exigences essentielles de santé et de sécurité prévues à l’annexe II du règlement EPI.

Ces normes harmonisées sont élaborées à la suite d’une demande de la Commission Européenne et visent à attester que les produits respectent les principales exigences en termes de santé et de sécurité édictées par la législation européenne. Il en existe environ 200 à ce jour.

La liste des normes harmonisées était jusqu’ici fixée par la décision d’exécution (UE) 2020/668 ainsi que la communication 2018/C 209/03. Ces deux textes sont remplacés par la décision d’exécution 2023/941 publiée et entrée en vigueur le 11 mai 2023.

EPI : quelles sont les modifications apportées à la liste des normes harmonisées ?

Les nouvelles normes suivantes sont ajoutées à la liste des normes harmonisées :

  • EN 13138-1 : 2021 concernant les aides à la flottabilité pour l’apprentissage de la natation (corrigée par la norme EN 13138-1 : 2021/AC : 2022) ;
  • EN 17520 : 2021 concernant les exigences de sécurité et méthodes d’essai des longes d’auto-assurage ;
  • EN ISO 16321-2 : 2021 concernant des exigences supplémentaires pour la protection des yeux et du visage utilisées lors du soudage et de travaux similaires.

Par ailleurs, les normes EN 166 : 2001, EN 169 : 2002, EN 170 : 2002, EN 171 : 2002, EN 172 : 1994 sont révisées et par conséquent retirées de la liste des normes harmonisées en vigueur. Elles sont remplacées par les nouvelles normes harmonisées suivantes :

  • EN ISO 16321-1 : 2022 concernant les exigences générales relatives à la protection des yeux et du visage à usage professionnel ;
  • EN ISO 16321-3 : 2022 concernant des exigences supplémentaires pour les protecteurs à mailles pour les yeux et le visage ;
  • EN ISO 18527-1 : 2022 concernant les exigences relatives aux lunettes de ski alpin et de surf des neiges ;
  • EN ISO 20345 : 2022 concernant les chaussures de sécurité.

Pour que les constructeurs disposent d’assez de temps pour adapter leurs produits aux nouvelles normes concernées, les produits conformes aux normes révisées peuvent toutefois encore être commercialisés jusqu’au 11 novembre 2024 (date de retrait de la norme révisée de la liste des normes harmonisées).

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Décision d’exécution 2023/941 de la commission du 2 mai 2023, Jo de l’UE du 11 mai

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Clara Godin

Juriste, rédactrice en droit de l’environnement et santé-sécurité au travail

Titulaire du Master 2 en droit de l’environnement de l’Université Paris-Saclay, j’ai d’abord exercé en bureau d’études en tant que juriste consultante hygiène-sécurité-environnement (HSE). J’exerce …