Santé & sécurité

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Réglementation : un nouveau site pour consulter les circulaires

Publié le par dans Textes officiels (Santé-Sécurité).

Les circulaires et instructions adressées par les ministres aux services et établissements de l’État publiées à compter du 1er mai 2009 sont disponibles sur un nouveau site gouvernemental.

Il s’agit du site www.circulaires.gouv.fr.

Ces circulaires et instructions sont classées en 19 domaines, dont un domaine « Travail, emploi, formation professionnelle », regroupant déjà presque 450 documents.

Une circulaire ou une instruction qui ne figure pas sur ce site n’est pas applicable. Les services de l’État ne peuvent pas s’en prévaloir à l’égard des administrés.

(Décret n° 2008–1281 du 8 décembre 2008 relatif aux conditions de publication des instructions et circulaires)


Article publié le 10 juin 2009

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