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Réserves motivées de l’employeur : l’absence de témoin remet-elle en cause la survenance d’un accident ?

Publié le 08/03/2023 à 08:58 dans Accident du travail.

Temps de lecture : 4 min

Lorsque l’employeur est informé de la survenance d’un accident par son salarié, il a l’obligation de le déclarer dans les 48 heures à la CPAM, et ce, même s’il a de sérieux doutes sur la réalité de cet accident. L’employeur peut toutefois émettre des réserves motivées sur la matérialité de l’accident ou sur son lien avec le travail. L’absence de témoin peut-elle être considérée comme une réserve motivée ?

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