Santé & sécurité

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Risque chimique : contrôle renforcé des valeurs limites d’exposition (VLEP)

Publié le par dans Risques professionnels.

La circulaire DGT 2010/03 du 13 avril 2010 réaménage le dispositif concernant les contrôles techniques des valeurs limites d’exposition professionnelle (VLEP) et le contrôle des valeurs limites biologiques (VLEB).

Qu’est-ce qu’une VLEP ?

La VLEP est une valeur limite de moyenne d’exposition professionnelle, généralement mesurée ou calculée par rapport à une période de 8 heures.

Elle est exprimée soit :

  • soit en mg/m3 = milligrammes par mètre cube d’air à 20° et sous pression atmosphérique (760 mm de mercure) ;
  • soit en ppm = parties par million en volume dans l’air (ml/m3).

Elle peut être indicative ou contraignante.

Pour l’amiante, la silice, les poussières de bois et le plomb par exemple, la réglementation fixe des valeurs contraignantes, c’est-à-dire des valeurs qui ne doivent pas être dépassées et pour lesquelles l’inspecteur du travail dispose de moyens contraignants allant jusqu’à l’arrêt de l’activité.

Les VLEP sont fixées par le ministère du Travail et, pour quelques unes d’entre elles, recommandées par la Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS).

Les salariés doivent recevoir des informations périodiques sur les agents chimiques dangereux (noms, risques pour la santé et, le cas échéant, VLEP) utilisés dans l’entreprise.

Qu’est-ce qu’une VLB ?

Sur les mêmes bases, des valeurs limites biologiques (VLB) contraignantes peuvent être fixées au niveau communautaire, en fonction des techniques de mesure disponibles et en prenant en considération des facteurs de faisabilité. Ces valeurs seront ensuite retranscrites à l’échelle nationale.

La circulaire DGT 2010/03 du 13 avril 2010

La circulaire DGT 2010/03 du 13 avril 2010 relative au contrôle du risque chimique sur les lieux de travail  modifie principalement le dispositif de contrôle des VLEP.


Circulaire DGT 2010/03 du 13 avril 2010 
(pdf | 18 p. | 1,06 Mo)



Le nouveau dispositif s’articule autour de trois axes :

  • le remplacement du dispositif d’agrément ministériel chargés des contrôles par un dispositif d’accréditations auprès du Comité français d’accréditation (Cofrac) ou par tout organisme équivalent. Les contrôles techniques par un organisme accrédité concernent désormais tous les agents chimiques disposant d’une VLEP réglementaire, que cette VLEP soit de nature contraignante ou indicative ;
  • l’encadrement renforcé des conditions de réalisation des contrôles : l’obligation de contrôle annuel obligatoire ou lors de tout changement susceptible d’avoir des conséquences néfastes sur l’exposition des travailleurs aux agents chimiques cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR) de catégorie 1 ou 2 disposant d’une VLEP réglementaires est étendue aux agents chimiques dangereux non CRM de catégorie 1 ou 2 (ACD) disposant d’une VLEP réglementaire. L’employeur est obligé de prendre des mesures de protection immédiate en cas de dépassement des VLEP, pouvant aller jusqu’à arrêter le travail aux postes concernés ;
  • la centralisation des données d’exposition, afin de permettre leur étude et exploitation pour la mise en place de politiques de prévention ciblées. Cette centralisation permettra une meilleure connaissance des expositions des travailleurs au risque chimique et la mise en place de politiques de prévention adaptées par secteur d’activité ou zones géographiques.



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Article publié le 5 mai 2010

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