Santé & sécurité

Risque chimique : une meilleure prévention

Publié le 24/08/2021 à 10:00 par la rédaction des Éditions Tissot dans Textes officiels (Santé-Sécurité).

La prévention du risque chimique va désormais devoir tenir compte des polyexpositions. Le suivi des travailleurs ayant été affectés à des postes à risque, notamment au risque chimique est également amélioré.

Risque chimique : prise en compte des polyexpositions

Les règles de prévention des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs exposés à des risques chimiques vont devoir, à partir du 31 mars 2022, tenir compte des polyexpositions.
Il s’agit de prendre en considération, selon des modalités qui seront fixées par décret, le cas des travailleurs exposés :

à plusieurs agents chimiques dangereux ;
ou à un agent chimique dangereux et à un autre risque professionnel (risque physique, biologique, psychosocial, etc.) dont l’effet combiné est particulièrement nocif pour la santé.

Actuellement, l’article R. 4412-7 du Code du travail demande déjà de prendre en compte « les effets combinés des différentes substances chimiques » dans le cadre de l’évaluation du risque [lien1] chimique, mais les outils de contrôle actuels ne permettent pas d’identifier les risques liés à une interaction de ces produits.

Risque chimique : surveillance renforcée des travailleurs

La loi santé a apporté plusieurs modifications concernant le suivi des travailleurs. Elle a notamment modifié la visite médicale qui doit être organisée pour les travailleurs bénéficiant du dispositif de suivi individuel renforcé avant leur départ à la retraite en prévoyant qu’elle doit avoir lieu après la cessation de l’exposition des travailleurs à des risques particuliers (voir notre article « Suivi médical des travailleurs : création et modification de certains examens et visites »).

Dans le cadre de cette visite, il est désormais précisé que si le médecin du travail constate une exposition du travailleur à certains risques dangereux, notamment chimiques (agents chimiques dangereux, y compris les poussières et les fumées), il doit mettre en place une surveillance post-exposition ou post-professionnelle, en lien avec le médecin traitant et le médecin conseil des organismes de Sécurité sociale.

Cette surveillance tient compte de la nature du risque, de l'état de santé et de l'âge de la personne concernée.

Notez-le

Cette surveillance entre en vigueur au 31 mars 2022. Un dispositif légèrement différent va commencer à s’appliquer aux travailleurs dont le départ ou la mise à la retraite intervient à compter du 1er octobre 2021. Le médecin du travail pourra en effet préconiser, en cas d’exposition à un ou plusieurs risques professionnels, une surveillance post-professionnelle. A cette fin, il transmet, s'il le juge nécessaire et avec l'accord du travailleur, des informations au médecin traitant.

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Loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail, Jo du 3, art. 5
Décret n° 2021-1065 du 9 août 2021 relatif à la visite médicale des travailleurs avant leur départ à la retraite, Jo du 11