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Risque électrique : du nouveau pour l’habilitation spécifique aux travaux sous tension

Publié le par dans Risques professionnels.

A partir du 1er janvier 2017, l’habilitation spécifique aux travaux sous tension, que l’employeur doit délivrer aux travailleurs, ne sera possible qu’après obtention d’un document délivré par un organisme agréé. Des mesures transitoires ont toutefois étaient prévues.

Risque électrique : de nouvelles règles pour 2017

Les salariés qui travaillent sur des installations électriques sous tension doivent avoir une habilitation spécifique. Actuellement, cette habilitation est délivrée par l’employeur après que les travailleurs aient suivi une formation auprès d’un organisme de certification accrédité.

A partir de 2017, l’employeur va devoir délivrer l’habilitation spécifique après l’obtention d’un document délivré par un organisme de formation agréé attestant que le travailleur a acquis les connaissances et les compétences nécessaires. Il devra s’assurer, avant toute formation, que les travailleurs qui suivent la formation ont les capacités et les compétences et expérience professionnelles requises dans le domaine des opérations d’ordre électrique.

   
Un organisme peut être agréé pour une durée d’au plus quatre ans par le ministre du Travail, au vu d’un rapport technique établi par un organisme expert compétent et après avis du conseil d’orientation des conditions de travail. Un arrêté doit venir fixer les modalités et la procédure de délivrance ou de retrait d’agrément de ces organismes de formation, ainsi que la désignation de l’organisme expert.

Cette habilitation spécifique est délivrée, maintenue ou renouvelée selon les modalités contenues dans la norme NF C 18–510.

Risque électrique : les dispositions transitoires

Au 1er janvier 2017, les habilitations que l’employeur a délivrées aux travailleurs qui effectuent des travaux sous tension conservent leur validité selon les conditions de leur délivrance, et au plus tard pendant un délai de 2 ans.

Il dispose d’un délai maximal de deux ans à compter du 1er janvier 2018 pour délivrer les nouvelles habilitations spécifiques.

Quant aux organismes actuellement chargés de la formation et de l’évaluation des travailleurs, ils sont autorisés à poursuivre cette activité jusqu’à la date de leur premier agrément, qui intervient au plus tard au 1er janvier 2018.

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Décret n° 2016–1318 du 5 octobre 2016 relatif aux opérations sur les installations électriques ou dans leur voisinage, Jo du 7

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