Risque radon : un arrêté encadre sa prévention et la protection renforcée des salariés

Le radon est un gaz radioactif naturel invisible et inodore qui provient essentiellement des sols granitiques et volcaniques. Il se diffuse au travers des sols et parois des constructions et peut s’accumuler dans les bâtiments et lieux de travail à des concentrations susceptibles de présenter un risque pour les travailleurs. L’exposition à des concentrations élevées de radon engendre notamment une augmentation du risque de cancer du poumon.

Le Code du travail fixe ainsi des dispositions spécifiques visant à prévenir les risques liés à l’exposition des travailleurs au radon. L’arrêté du 15 mai 2024 intervient en application de l’article R. 4451-34 et fixe les modalités de prévention et de réduction des risques d’exposition.

Sont uniquement concernées les expositions au radon provenant du sol dans les lieux de travail, soit :

• les lieux de travail situés en sous-sol et rez-de-chaussée de bâtiments dans les zones à potentiel radon ;
• certains lieux de travail spécifiques, notamment ceux où sont réalisés des travaux souterrains, y compris des mines et des carrières.

L’arrêté du 15 mai 2024 détermine le niveau de référence au-delà duquel des mesures de réduction de l'exposition doivent être prises. Il est fixé à 300 becquerels par mètre cube (Bq/m³) en moyenne annuelle. Cette concentration d’activité du radon doit être déterminée soit par des appareils de mesure intégrée du radon soit par des appareils fournis et exploités par un organisme accrédité.

En cas de dépassement du niveau de référence, l’employeur doit mettre en place un plan d’actions visant notamment à améliorer l’étanchéité du bâtiment. L’efficacité des mesures doit être contrôlée au maximum dans les 3 ans. En cas d’impossibilité de baisser la concentration ou de mettre en œuvre les mesures de réduction, une « zone radon » doit être mise en place, ainsi qu’une protection renforcée des travailleurs. L’IRSN doit être également averti.

Le cas échéant, toute la partie du lieu de travail dépassant le niveau de référence doit être délimitée comme « zone radon » avec le concours du conseiller en radioprotection. La délimitation de cette zone doit être vérifiée par des appareils de mesure en continue et validée par des appareils de mesures intégrées. Un programme d’évaluations périodiques de l’exposition des travailleurs est ensuite mis en place.

La « zone radon » doit être signalisée conformément aux exigences fixées par l’annexe de l’arrêté. Une fiche d’information sur le risque radon doit, par ailleurs, être affichée dans les bâtiments aux accès de la zone. Elle est accompagnée d’un schéma précisant les limites de la zone et les consignes de sécurité à respecter.

Dans le cadre de certaines opérations ou de l’exercice d’une activité professionnelle régulière, la délimitation de la « zone radon » peut être intermittente. L’employeur doit alors afficher une information complémentaire à la signalisation prévue qui mentionne la suspension de la zone pendant le temps nécessaire à l’opération. Cependant, si l’établissement d’une « zone radon intermittente » est impossible, l’employeur doit faire réaliser une évaluation individuelle de l’exposition des travailleurs avant leur accès dans la zone.

Dans le cas où l’évaluation individuelle révèle une exposition du travailleur à une dose efficace supérieure à 6 millisievert (mSv) sur 12 mois glissants, l’employeur doit considérer le travailleur comme « exposé au radon » et mettre en œuvre une surveillance dosimétrique individuelle et un suivi individuel renforcé. La dose efficace du travailleur doit être enregistrée dans SISERI (système d’information de la surveillance de l’exposition aux rayonnements ionisants) par le médecin du travail.

Arrêté du 15 mai 2024 relatif à la démarche de prévention du risque radon et à la mise en place d'une zone radon et des vérifications associées dans le cadre du dispositif renforcé pour la protection des travailleurs, Jo du 6 juin