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Risques d’exposition à l’amiante

Publié le par dans Risques professionnels.

Les dispositions relatives aux risques d’exposition à l’amiante vont être modifiées à partir du 1er juillet 2012.

Le décret n° 2012–639 du 4 mai 2012 précise plusieurs points.

Tout d’abord, il définit les activités concernées :

  • travaux de retrait ou d’encapsulage d’amiante et de matériaux, d’équipements et de matériels ou d’articles en contenant, y compris dans les cas de démolition ;
  • interventions sur des matériaux, des équipements, des matériels ou des articles susceptibles de provoquer l’émission de fibres d’amiante.

Le texte précise les modalités de la protection des travailleurs contre ce risque amiante, notamment en ce qui concerne la détermination de la valeur limite d’exposition professionnelle (VLEP). Ainsi, la concentration moyenne en fibres d’amiante, sur 8 heures de travail, ne dépasse pas 10 fibres par litre. L’employeur doit s’assurer du respect de cette valeur limite.

Il doit avertir le médecin du travail et le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) ou, à défaut, les délégués du personnel sur les conditions et les résultats des contrôles qu’il aura effectués.

L’inspecteur du travail, le médecin-inspecteur du travail et les personnels des services de prévention des organismes de Sécurité sociale compétents peuvent également consulter ces contrôles.

L’employeur a également des obligations concernant les conditions de mesurage des empoussièrements et de contrôle de la valeur limite d’exposition professionnelle. Pour cela, il peut s’adresser à un organisme accrédité. Il l’informe de tous les renseignements nécessaires et lui donne accès aux lieux concernés par ces opérations.

Le décret définit également les moyens de prévention collective et les types d’équipements de protection individuels nécessaires à la protection des travailleurs contre ces expositions. Ainsi, l’employeur doit mettre en place des moyens de protection collective adaptés à la nature des opérations à effectuer afin d’éviter la dispersion de fibres d’amiante en dehors de la zone de travail et de réduire la concentration en fibres d’amiante au niveau le plus bas techniquement possible.

L’employeur doit entretenir et assurer le remplacement des moyens de protection collectifs et individuels.

Enfin, un dispositif unique de certification des entreprises d’encapsulage (procédés mis en œuvre pour traiter et conserver l’amiante et les matériaux qui en contiennent afin d’éviter la dispersion des fibres dans l’atmosphère) ou de retrait de matériaux contenant de l’amiante est déterminé.

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