Santé & sécurité

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Risques d’exposition à l’amiante : nouveaux niveaux d’empoussièrement

Publié le par dans Risques professionnels.

En matière de santé et sécurité au travail, l’employeur a une obligation générale de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Plus particulièrement, concernant l’amiante, l’employeur a l’obligation de procéder à l’évaluation des risques et doit s’assurer du respect de la valeur limite d’exposition professionnelle pour l’ensemble des travailleurs exposés, compte tenu de cette évaluation.

La loi prévoit différents niveaux d’empoussièrement servant à l’évaluation des risques d’exposition à l’amiante des travailleurs qui sont les suivants :

  • premier niveau : empoussièrement dont la valeur est inférieure à la valeur limite d’exposition professionnelle ;
  • deuxième niveau : empoussièrement dont la valeur est supérieure ou égale à la valeur limite d’exposition professionnelle et inférieure à 60 fois la valeur limite d’exposition professionnelle ;
  • troisième niveau : empoussièrement dont la valeur est supérieure ou égale à 60 fois la valeur limite d’exposition professionnelle et inférieure à 250 fois la valeur limite d’exposition professionnelle.

Il doit ensuite enregistrer les résultats de son évaluation des risques pour chaque processus dans le document unique d’évaluation des risques. Il l’actualise à chaque changement de processus entraînant une modification de niveau d’empoussièrement ou au moment de l’introduction de nouveaux processus.

De nouveaux niveaux d’empoussièrement servant à l’évaluation des risques d’exposition à  l’amiante des travailleurs sont parus :

  • premier niveau : empoussièrement dont la valeur est inférieure à 10 fibres par litre ;
  • deuxième niveau : empoussièrement dont la valeur est supérieure ou égale à 10 fibres par litre et inférieure à 600 fibres par litre ;
  • troisième niveau : empoussièrement dont la valeur est supérieure ou égale à 600 fibres par litre et inférieure à 2500 fibres par litre.

Mais attention, initialement ces nouveaux niveaux devaient entrer en vigueur le 2 juillet 2015 mais la direction générale du Travail a précisé que les taux actuels restent applicables en l’état jusqu’au 31 décembre 2015.

Pour toutes vos questions concernant la réglementation de l’amiante, les Editions Tissot vous conseillent leur documentation « Réglementation en Santé Sécurité au travail ».

Décret n° 2015–789 du 29 juin 2015 relatif aux risques d’exposition à l’amiante, JO du 1er juillet

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