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Risques psychosociaux : moyens d’action préconisés par l’Assemblée nationale

Publié le par dans Risques professionnels.

La Commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale a publié différents rapports en avril et mai 2011. Ces derniers lui ont permis de définir des axes prioritaires pour améliorer la prévention des risques psychosociaux dans les entreprises.

Risques psychosociaux : les recommandations de l’Assemblée nationale

Pour inciter les employeurs à se saisir de la question des risques psychosociaux, le rapporteur de la commission préconise de :

  • modifier l’article L. 4612–16 du Code du travail, cela afin de prévoir que les deux rapports remis par l’employeur chaque année au CHSCT sur le bilan de la situation générale de la santé, de la sécurité et des conditions de travail, ainsi que sur le programme de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail traitent spécifiquement des risques psychosociaux et des actions menées dans ce domaine ;
  • imposer dans le document unique d’évaluation des risques professionnels l’évaluation des RPS. Une circulaire devrait rappeler l’importance de ce document ;
  • développer la formation des chefs d’entreprise pour les sensibiliser à cette problématique ;
  • sensibiliser les managers en développant leur formation sur le sujet, via la formation continue, mais aussi par la formation initiale. En outre, il faut renouveler l’approche du management en adaptant celui-ci à la réalité de l’équipe ;
  • diffuser les bonnes pratiques de certaines entreprises en matière d’évaluation des RPS (observatoires du stress, enquêtes, autoquestionnaire, etc.), améliorer l’information des entreprises (sites, guides pratiques, groupes de travail), et renforcer les formations et les aides ;
  • renforcer les missions et la durée du mandat des membres du CHSCT.

La commission estime, par ailleurs, qu’il est indispensable de renforcer le dialogue social et d’encourager les négociations sur les RPS, aussi bien en entreprise qu’au niveau interprofessionnel.

Vous pouvez télécharger le rapport complet ci-dessous.


Risques psychosociaux : labelliser les entreprises où il fait bon travailler

Enfin, le rapport souligne l’indéniable impact des risques psychosociaux (RPS) sur la santé des salariés" et estime que la création d’un label « santé et qualité de vie au travail » serait de nature à inciter les entreprises à mettre en place des actions concrètes dans le domaine des risques professionnels et notamment à propos des psychosociaux. Cela permettrait également de valoriser les entreprises soucieuses du bien-être de leurs salariés.

Le rapport suggère que ce label soit « délivré par l’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail » (Anact).

Le label pourrait s’accompagner d’une « charte d’intervention » que les signataires s’engageraient à respecter.

Pour retrouver les règles existantes, notamment en matière de prévention du stress au travail [lien], consultez l’ouvrage « Tissot social entreprise » des Editions Tissot.


Risques psychosociaux : une prise de conscience nécessaire, Rapport n° 3457, du 25 mai 2011 (Nouveaux moyens de lutte contre les risques psychosociaux : les pistes de l’Assemblée nationale)

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