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Risques psychosociaux : synthèse des accords signés dans les entreprises de plus de 1000 salariés

Publié le par dans Risques psychosociaux.

Lancé par le ministre du Travail, le plan d’urgence pour la prévention du stress se structure autour d’un premier axe fort : les entreprises de plus de 1.000 salariés sont invitées à ouvrir les négociations sur ce thème pour aboutir soit à un accord, soit à la mise en place d’actions concertées.

Il s’agit d’accélérer la transposition de l’accord national interprofessionnel (ANI) sur le stress au travail du 2 juillet 2008 et de développer le dialogue social au niveau le plus opérationnel, celui de l’entreprise.


Risques psychosociaux : bilan des travaux engagés dans les entreprises

Le bilan présenté au ministre du travail le 19 avril 2011 porte sur les accords collectés par la cellule des risques psychosociaux (RPS) entre le 1er décembre 2009 et le 30 octobre 2010.

Les résultats des travaux engagés par les entreprises présentés dans ce rapport de synthèse sont plus qu’en demi-teinte.

Vous pouvez consulter le bilan des 234 accords, étudiés par les services du ministère du Travail, en cliquant sur le lien ci-dessous.


Risques psychosociaux : une majorité d’accord de méthode

Un nombre important d’accords signés sur une période de négociation courte.

L’analyse a porté sur un échantillon de 234 accords qui couvrent plus d’un million de travailleurs occupés pour la moitié d’entre eux dans le secteur des services. Dans les faits, près de 70 % des accords signés sont des accords de méthode, qui visent à :

  • définir les modalités pratiques du diagnostic préalable ;
  • évaluer les RPS ;
  • mettre les acteurs en capacité d’agir et de prévenir ces risques.

De tels accords ne développent pas ou de façon très succincte des réponses et des axes d’actions.

Ils ont pu être conclus dans le seul but du respect de l’obligation de négocier sur ce thème. Pour plus de précisions sur cette obligation, consultez l’ouvrage « Tissot social entreprise » des Editions Tissot.

Risques psychosociaux : l’information et l’expression des salariés peu mentionnée

En effet, seuls 24 % des accords prévoient une forme de communication sur le contenu de l’accord et 14 % sur l’étape spécifique du diagnostic.

Par ailleurs, un nombre très faible d’accords organise l’expression des salariés en dépit d’un engagement fort de l’ANI sur le stress au travail : « donner à tous les acteurs de l’entreprise des possibilités d’échanger à propos de leur travail ».

Certains accords ont repris ce propos mais, sans autres précisions, il prend alors l’allure d’une simple formule.

Il s’agit pourtant d’un axe structurant qui devrait être exploré à la fois lors du diagnostic par la participation directe des salariés et dans le programme d’actions selon des modalités qui devraient être définies pour le rendre opérationnel.

Risques psychosociaux : un engagement des directions générales peu visible

Les préambules des accords analysés restent pour la plupart sommaires. Ils font référence au contexte général (plan d’urgence engagé par le ministre du travail) et sociétal (mise en évidence d’un risque professionnel ayant des conséquences sur la santé au travail) qui amènent l’entreprise à engager des négociations.

Les rédacteurs constatent que rares sont les accords qui comportent un engagement précis de la direction ou précisent les modalités de son implication.

Peu d’accords attestent dans leur préambule d’une volonté d’implication au niveau le plus haut des organes décisionnels sur la problématique des RPS, dans les étapes de mise en place du processus, de suivi et de prise de décisions opérationnelles.

Or, l’implication de la direction générale et de son conseil d’administration est indispensable : l’évaluation de la performance doit intégrer le facteur humain et donc la santé des salariés.

Risques psychosociaux : des facteurs de RPS identifiés de manière générique sans lien explicite avec l’activité de l’entreprise.

Les quatre facteurs de RPS identifiés prioritairement par les accords sont :

  • les exigences organisationnelles du travail telles que l’équilibre entre vie privée et professionnelle,
  • la charge de travail ou la pression en termes de délais,
  • les relations de travail,
  • les exigences émotionnelles telles que l’accueil du public ou la gestion des incivilités, l’accompagnement du changement.

Risques psychosociaux : les premières actions

Parmi les plans d’actions formalisés, les mesures identifiées portent prioritairement sur la formation des personnels d’encadrement. Sans être systématiquement identifiées, les actions touchant à l’organisation du travail (la charge de travail, l’organisation du temps de travail, le contact avec les usagers, etc.) sont néanmoins listées comme étant des axes qui devront faire l’objet d’une analyse dans la construction du programme d’actions.

Malgré la mise en évidence de certains axes d’actions aucun accord ne contient de programme d’actions de prévention des risques psychosociaux finalisé.

En conclusion, et comme le souligne le rapport, les accords les plus aboutis sont le fait d’entreprises qui ont une tradition de dialogue social.

Par ces accords, les entreprises se sont engagées dans un processus qui ne peut porter ses fruits qu’au terme d’un diagnostic qui nécessite un délai de l’ordre de 12 à 24 mois. Ce faisant, les entreprises n’en sont pas encore au stade des solutions et du plan de prévention abouti, mais se donnent le temps de comprendre la problématique des RPS et d’en identifier les causes.


Synthèse de l’analyse des accords signés dans les entreprises de plus de 1.000 salariés, DGT, 19 avril 2011 (bilan des accords signés sur la prévention des risques psychosociaux)

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