Santé et sécurité au travail : les nouveautés de novembre

Depuis le 1er novembre 2021, les pneus « hiver » peuvent être imposés dans certains territoires durant la période hivernale du 1er novembre au 31 mars de l’année suivante.

Les véhicules légers ou utilitaires doivent ainsi :

• soit détenir dans leur coffre des dispositifs antidérapants amovibles (chaînes à neige métalliques ou textiles) permettant d'équiper au moins deux roues motrices ;
• soit être équipés de quatre pneus hiver.

Le défaut d’équipement devait, dès l’année dernière, être sanctionné par une amende de 135 euros (amende de 4e classe). Toutefois, le ministère de l’Intérieur avait préféré faire une première année d’application de la mesure pédagogique et n’avait pas appliqué de sanction. Cette année en revanche les amendes pourraient fleurir à partir du 1er novembre (début de la période hivernale).

Retrouvez plus de détails sur cette obligation et les territoires concernés dans notre article « Pneus hiver : se préparer à l’obligation ».

Il était prévu que les attestations de salaire temps partiel thérapeutique (TPT) destinées à la CNAM (ou la MSA) puissent être substituées par la DSN à compter des paies de novembre.

Compte tenu des diverses priorisations réalisées en urgence, ce changement est décalé à début 2023.

Le site net-entreprises.fr indique que le calendrier précis de démarrage sera communiqué prochainement.

En attendant, les attestations de salaire temps partiel thérapeutique restent à réaliser en parallèle de la DSN selon les modalités actuelles.

L’Assurance maladie propose toute une gamme d’aides financières pour aider les entreprises à mettre en œuvre des mesures de santé et sécurité au travail. Ces subventions s’adressent aux entreprises de moins de 50 salariés et visent à réduire des risques fréquents tels que le mal de dos, les TMS ou encore les chutes de hauteur.

Elles permettent par exemple d’acheter des équipements de prévention.

Parmi ces aides on peut notamment citer l’aide TMS PROS diagnostic, RPS accompagnement, ou encore TOP BTP.

Ces subventions ne sont disponibles que jusqu’au 15 novembre 2022, date à laquelle vous devez avoir transmis les documents attestant de la réalisation de la prestation subventionnée.

L’INRS a animé une réflexion collective visant à explorer comment des systèmes mobilisant de l’intelligence artificielle pourraient être utilisés afin d’améliorer la santé et la sécurité au travail à l’horizon 2035.

Une journée de restitution est prévue le 18 novembre 2022 et s’adresse aux acteurs de la santé et sécurité au travail. Vous pouvez vous inscrire ici.