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Actualités en santé & sécurité

Santé et sécurité au travail : simplification de certaines mesures de contrôle

Publié le par dans Sécurité et santé au travail.

Des mesures, qui entreront en vigueur au plus tard le 30 juin 2021, sont venues simplifier certaines procédures en matière de santé et sécurité au travail. Elles en réduisent le nombre et en substituent à des agréments existants une procédure d'accréditation pour les organismes chargés du contrôle de la conformité de l'aération et de l'assainissement des locaux de travail ainsi que de l'éclairage des lieux de travail.

Santé et sécurité au travail : aération et assainissement des locaux

Parmi les règles de santé, d’hygiène et de sécurité les plus représentatives, figure la protection de la qualité de l’air.

A compter du 30 juin 2021 au plus tard, les agents de contrôle de l’inspection du travail peuvent demander à l’employeur de faire procéder par un organisme accrédité ou, à défaut d'organisme accrédité, par un organisme désigné par arrêté des ministres chargé du Travail et de l'Agriculture, aux contrôles et aux mesures permettant de vérifier la conformité de l'aération et de l'assainissement des locaux de travail. Dès que l’employeur réceptionne les résultats, il doit les transmettre à l’agent de contrôle de l’inspection du travail qui a demandé la vérification.

Notez-le
Actuellement, ce contrôle est opéré par une personne ou un organisme agréé. Les résultats doivent être transmis à l’administration dans les 10 jours qui suivent leur réception.

Santé et sécurité au travail : relevés photométriques

Pour la santé et la sécurité des travailleurs, les locaux doivent assurer des conditions d’éclairage suffisantes.

Les relevés photométriques qui permettent de vérifier la conformité de l’éclairage des lieux de travail n’échappent pas à la réforme. A compter du 30 juin 2021 au plus tard, ils seront réalisés par les mêmes organismes que ceux précités. Là aussi, l’employeur, dès la réception des résultats, devra les transmettre à l’agent de contrôle de l’inspection du travail qui a demandé la vérification. Aujourd’hui, ce délai est de 15 jours.

Bon à savoir
L’arrêté du 10 février 2020 modifie les modalités d’agrément des organismes qui peuvent procéder aux relevés photométriques sur les lieux de travail ainsi qu'aux contrôles de l'aération et de l'assainissement des locaux de travail prescrits en les confiant à titre provisoire à la DIRECCTE d'Ile-de-France jusqu'au 31 décembre 2021, date à laquelle la procédure d'agrément est remplacée par une procédure d'accréditation.
Ainsi, une personne ou un organisme spécialisé qui sollicite un agrément pour procéder aux relevés photométriques ou aux contrôles de l’aération et de l’assainissement des locaux de travail prescrits par l’inspection du travail doit le demander à la DIRECCTE d’Ile-de France et non plus aux ministres chargés du Travail et de l'Agriculture.

Santé et sécurité au travail : équipements de travail et dispositif de protection

Afin d’éviter les accidents liés aux équipements de travail, le contrôle régulier de ces derniers est une nécessité.

Les nouvelles mesures concernent également le contrôle de la conformité des équipements de travail. Ici encore, dès leur réception, les résultats des vérifications opérées par un organisme accrédité sont transmis par l’employeur à l’agent de contrôle de l’inspection du travail qui a demandé le contrôle. Jusqu’à présent, ce délai était de 10 jours pour les transmettre à l’administration.

Les équipements de travail et les moyens de protection mis en service ou utilisés dans les établissements destinés à recevoir des travailleurs sont équipés, installés, utilisés, réglés et maintenus de manière à préserver la santé et la sécurité des travailleurs, y compris en cas de modification de ces équipements de travail et de ces moyens de protection.

Santé et sécurité au travail : exposition aux champs électromagnétiques

Les champs électromagnétiques sont imperceptibles et peuvent, au-delà d’un certain seuil, avoir des conséquences sur la santé. Un contrôle des valeurs limites d'exposition aux champs électromagnétiques peut être réalisé afin de prendre des mesures préventives.

L’employeur, après demande de l'agent de contrôle de l'inspection du travail, peut procéder à un contrôle technique des valeurs limites d'exposition aux champs électromagnétiques par un organisme accrédité ou, à défaut, par un organisme désigné par arrêté des ministres chargés du Travail et de l'Agriculture. L’employeur transmet les résultats du contrôle technique à l’agent de contrôle dès leur réception.

Santé et sécurité au travail : analyses de toutes matières ou d’équipements susceptibles de comporter ou d’émettre des agents physiques, chimiques ou biologiques dangereux

L’agent de contrôle de l’inspection du travail peut demander à l’employeur de faire procéder à des analyses de toutes matières, y compris des substances, mélanges, matériaux, équipements, matériels ou articles susceptibles de comporter ou d'émettre des agents physiques, chimiques ou biologiques dangereux pour les travailleurs, en vue d'en connaître la composition et les effets sur l'organisme humain. Dès leur réception, les résultats des analyses menées par l’organisme accrédité ou désigné par arrêté des ministres du Travail et de l’Agriculture, sont transmis par l’employeur à l’agent de contrôle de l’inspection du travail.

Notez-le
Les mesures relatives aux contrôles des expositions aux champs électromagnétiques et aux analyses de toutes matières ou d’équipements susceptibles de comporter ou d’émettre des agents physiques, chimiques ou biologiques dangereux sont entrées en vigueur le 7 février 2020.


Décret n° 2020-88 du 5 février 2020 relatif à la déconcentration de décisions administratives individuelles et à la simplification de procédures dans les domaines du travail et de l’emploi, Jo du 6

Arrêté du 10 février 2020 relatif à la déconcentration des décisions individuelles en matière d'agrément des personnes ou organismes pouvant procéder à des relevés et des contrôles relatifs à l'éclairage des lieux de travail et à l'aération et l'assainissement des locaux de travail, Jo du 19