Santé-sécurité au travail : les dernières nouveautés à connaître

Des moments de convivialité sans limite de nombre

Dans la version précédente du protocole national sanitaire, il était recommandé de limiter les moments de convivialité à 25 personnes et de les organiser en extérieur.

Depuis le 30 juin, il n’y a plus de limite de nombre mais leur organisation en extérieur reste recommandée.

Il est toujours rappelé que l’organisation des moments de convivialité doit se faire dans le strict respect des gestes barrières, notamment le port du masque, les mesures d’aération/ventilation et les règles de distanciation.

Absence pour vaccination facilitée

La règle initiale est toujours applicable : un salarié peut s’absenter pendant ses heures de travail s’il effectue la vaccination par le biais du service de santé au travail.

Le protocole précise toutefois désormais qu’il est attendu des employeurs, au regard des impératifs de santé publique, qu’ils autorisent dans tous les cas les salariés à s’absenter pendant leurs heures de travail pour faciliter la vaccination. Tout salarié concerné doit se rapprocher de son employeur pour déterminer la meilleure manière d’organiser cette absence.

Assouplissement des règles relatives aux restaurants d’entreprise

Le Gouvernement a remis à jour sa fiche sur l’organisation des restaurants d’entreprise.

Fiche sur l'organisation et le fonctionnement des restaurants d'entreprise (29 novembre 2021)

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Les règles ont été considérablement assouplies puisque les groupes venant manger ensemble ne sont plus limités à 6 personnes maximum ; chaque personne doit disposer d’une place assise.

Il n’y a également plus de jauge de 50 % de la capacité d’accueil.

Il est en revanche nécessaire de respecter une distanciation d’un mètre et de garder son masque dans les files d’attente et pour tout déplacement au sein du restaurant.

Maintien des dispositions relatives au télétravail et au travail en présentiel

Pas de changement majeur à signaler. Concernant le télétravail, c'est toujours à l’employeur de fixer, dans le cadre du dialogue social de proximité, un nombre minimal de jours de télétravail par semaine pour les activités qui le permettent.

Concernant le travail en présentiel, le port du masque (sauf exceptions) et la distanciation restent obligatoires.

Les réunions en audio ou en visioconférence sont toujours à privilégier. Lorsqu’elles se tiennent en présentiel, les réunions doivent respecter les gestes barrières, notamment le port du masque, les mesures d’aération/ventilation des locaux ainsi que les règles de distanciation.

Retrouvez plus de détails sur les nouveautés du protocole, notamment relatives au transport des salariés, avec notre article « Protocole national : les nouvelles préconisations applicables au 30 juin 2021 ».

Modification de la liste des substances, mélanges et procédés cancérogènes

Deux nouveaux éléments s’ajoutent à la liste des substances, mélanges et procédés cancérogènes au sens du Code du travail à compter du 1er juillet 2021 :

• les travaux entraînant une exposition cutanée à des huiles minérales qui ont été auparavant utilisées dans des moteurs à combustion interne pour lubrifier et refroidir les pièces mobiles du moteur ;
• les travaux exposant aux émissions d'échappement de moteurs Diesel.

Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19, applicable à compter du 30 juin 2021
Ministère du Travail, Assurance maladie, Covid-19 : organisation et fonctionnement des restaurants d’entreprise, 30 juin 2021
Arrêté du 3 mai 2021 modifiant l'arrêté du 26 octobre 2020 fixant la liste des substances, mélanges et procédés cancérogènes au sens du Code du travail, Jo du 7