Sécurité et santé au travail : 5 changements au 1er août 2022
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Il se peut que les informations contenues dans cet article et les liens ne soient plus à jour.
Plusieurs dispositifs liés à la santé et la sécurité au travail vont disparaître à compter du 1er août 2022 à l’image de la possibilité pour le médecin du travail de délivrer des arrêts de travail aux salariés touchés par le Covid-19.
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Régime d’état d’urgence sanitaire et régime de sortie de crise
Le régime d’état d’urgence sanitaire et celui de gestion de la sortie de crise sanitaire (qui inclut le recours au pass sanitaire) ne pourront plus être mobilisés à partir du 1er août 2022.
Au vu de la situation sanitaire, le Gouvernement n'estime en effet pas nécessaire de proroger ces dispositifs.
Arrêt de travail dérogatoire
Pour les arrêts de travail liés au Covid-19, il existe un dispositif spécifique d’arrêt de travail qui permet aux salariés de bénéficier des IJSS et du complément employeur légal sans condition d’ouverture de droit ni carence.
Le régime dérogatoire s’agissant des indemnités complémentaires employeur prend fin au 1er août 2022.
Missions exceptionnelles de la médecine du travail
Les adaptations des missions de la médecine du travail qui ont été mises en place afin de lutter contre la propagation du Covid-19 prennent également fin au 1er août 2022.
Il s’agit notamment de missions d'information, de prévention, de dépistage et de vaccination mais aussi de la possibilité pour les médecins du travail de délivrer des arrêts de travail aux salariés infectés ou suspectés d'être infectés par le Covid-19 et des certificats d’isolement.
Activité partielle garde d’enfants
Les parents d’un enfant de moins de 16 ans ou d’un enfant handicapé, contraints de le garder suite à la fermeture pour raison sanitaire de la section, de la classe ou de l’établissement d’accueil de leur enfant peuvent aujourd’hui toujours être placés en activité partielle s’ils ne peuvent télétravailler. Ce dispositif est également ouvert aux parents d’un enfant cas contact soumis à une mesure d’isolement car atteint d’une immunodépression grave.
Mais il va bientôt disparaître.
Il ne sera en effet plus possible de placer un salarié en activité partielle pour garde d’enfant à compter du 1er août 2022.
Activité partielle « personnes vulnérables »
Une personne vulnérable peut aujourd’hui bénéficier de l’activité partielle sous certaines conditions (par exemple être atteinte d’une immunodépression sévère).
Ce dispositif disparaît lui aussi au 1er août 2022.
Juriste en droit social et rédactrice au sein des Editions Tissot
Diplômée du master 2 DPRT de la faculté de droit de Montpellier et experte en droit social, je suis spécialisée dans la rédaction juridique. Au sein des Editions Tissot, je participe à l'animation …
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