Sécurité et santé au travail : ce qui a pris fin pendant l’été
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Moins de jargon, plus de solutions
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Différents dispositifs qui touchent à la santé et à la sécurité ont cessé de s’appliquer pendant l’été.
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La fin des missions exceptionnelles de la médecine du travail
Les adaptations des missions de la médecine du travail qui ont été mises en place afin de lutter contre la propagation du Covid-19 ont pris fin au 1er août 2022.
Il s’agissait notamment de missions d'information, de prévention, de dépistage et de vaccination mais aussi de la possibilité pour les médecins du travail de délivrer des arrêts de travail aux salariés infectés ou suspectés d'être infectés par le Covid-19 et des certificats d’isolement.
Disparition de l’activité partielle garde d’enfants
Jusqu’au 31 juillet 2022, l’activité partielle pouvait s’appliquer à un salarié contraint de s’arrêter de travailler pour garder son enfant en raison de la crise sanitaire (par exemple en cas de fermeture de classe ou d’assistant maternel à domicile positif au Covid-19).
Ce dispositif a disparu le 1er août 2022 et ne devrait pas être réactivé. Le ministère du Travail confirme sa disparition dans son questions-réponses sur l’activité partielle réactualisé le 10 août.
Notez le
Dans le cas où l’enfant est malade, il existe en revanche des solutions. Si l’enfant est atteint du Covid-19, le salarié peut bénéficier, sous certaines conditions, d’un arrêt de travail dérogatoire. Pour les autres maladies, il existe également un congé enfant malade. Il s’agit d’un congé non rémunéré. Il est ouvert lorsqu’un enfant de moins de 16 ans dont le salarié a la charge est malade. Sa durée est de 3 jours (5 jours si l'enfant malade est âgé de moins de 1 an ou si votre salarié assume la charge d'au moins 3 enfants de moins de 16 ans). Votre convention collective, un accord ou un usage peut toutefois prévoir des dispositions plus favorables comme la rémunération des jours d’absence.
La fin du régime d’état d’urgence sanitaire et régime de sortie de crise
Le régime d’état d’urgence sanitaire et celui de gestion de la sortie de crise sanitaire (qui inclut le recours au pass sanitaire) ne peuvent plus être mobilisés depuis le 1er août 2022.
Au vu de la situation sanitaire, le Gouvernement n’a en effet pas estimé nécessaire de proroger ces dispositifs.
Loi n° 2022-1089 du 30 juillet 2022 mettant fin aux régimes d'exception créés pour lutter contre l'épidémie liée à la covid-19, Jo du 31
Juriste en droit social
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