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Services de prévention et de santé au travail interentreprises : le montant des cotisations est fixé

Publié le 18/01/2023 à 08:27 dans Sécurité et santé au travail.

Temps de lecture : 4 min

Un décret est venu encadrer l'amplitude au sein de laquelle le montant des cotisations des services de prévention et de santé au travail interentreprises doit demeurer, sauf exception. Il fixe également les modalités de calcul du coût moyen national de l'ensemble socle de services.

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