Santé & sécurité

Services de santé au travail interentreprises (SSTI) : validation du mode de répartition des frais entre les employeurs adhérents
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Publié le par dans Sécurité et santé au travail.

La contribution de chaque employeur aux frais afférents aux services de santé au travail interentreprises (SSTI) est proportionnelle au nombre de salariés de l’entreprise, calculé en équivalent temps plein. Le Conseil constitutionnel juge ce mode de calcul conforme à la Constitution.

SSTI : les entreprises concernées

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