Services de santé au travail : les employeurs connaissent-ils bien les services de leur SPSTI ?

Les services de prévention et de santé au travail interentreprises (SPSTI) sont des associations loi 1901 agréées par le ministère du Travail. Ils ont notamment pour mission de conseiller les employeurs, salariés et représentants du personnel afin d’éviter toute altération de la santé des travailleurs dans le cadre de leur travail. Pour les entreprises, l’adhésion à un SPSTI constitue sauf exception une obligation réglementaire au titre du Code du travail.

Pour la sixième année consécutive, l’ACMS, principal service de prévention et de santé au travail interentreprise d’Île-de-France, a évalué le niveau de satisfaction de ses adhérents employeurs.

Résultat : un niveau de satisfaction globalement bon des employeurs, qui ont attribué la note de 7,5/10 à leur SPSTI. L’enquête a également été élargie aux salariés et représentants du personnel, qui attribuent respectivement les notes de 8,86/10 et 6,90/10.

Si le niveau de satisfaction est donc globalement satisfaisant, l’enquête révèle néanmoins une méconnaissance par les employeurs des services réglementaires autres que le suivi individuel de l’état de santé des salariés. En effet, 25 % d’entre eux ont déclaré ne pas être en mesure d’estimer les actions de prévention sur le lieu de travail et 40 % ont déclaré ne pas pouvoir noter le service social. « Ces services sont pourtant inscrits dans le Code du travail et inclus dans la cotisation obligatoire de l’employeur », rappelle l’ACMS.

Par ailleurs, une meilleure promotion des visites réglementaires par l’ACMS semble nécessaire, l’enquête révélant aussi un manque de connaissance des employeurs sur celles-ci et notamment des nouvelles visites introduites par la réforme de la santé au travail. Ainsi, la visite de mi-carrière est identifiée par seulement 32 % des répondants, la visite post-exposition par seulement 30 % des répondants et la visite de fin de carrière par seulement 34 % des répondants. Ces résultats sont néanmoins en progression par rapport à 2022.

À noter que la méconnaissance de certains services de l’ACMS et des visites réglementaires est aussi perceptible chez les salariés. Ainsi, un quart d’entre eux déclare ne pas être en mesure d’estimer les actions de prévention sur les milieux de travail de leur SPSTI et 56 % ne pas pouvoir évaluer le service social. S’ils sont 82 % à affirmer connaître la visite médicale d’embauche, seuls 63 % savent qu’ils peuvent demander, à tout moment et de leur propre initiative, une visite de santé au travail. Et plus des trois quarts d’entre eux ne connaissent pas les nouvelles visites mises en place par la réforme de la santé au travail.

« Les résultats de l’enquête auprès des salariés mettent en lumière un paradoxe » constate l’ACMS. En effet, si 84 % d’entre eux reconnaissent que leur état de santé dépend majoritairement de leurs conditions de travail, ils sont plus de 64 % à affirmer ne pas souhaiter recevoir davantage d'informations sur la prévention et la santé au travail…

Autre chiffre inquiétant : 45 % d’entre eux déclarent qu’aucune mesure de prévention en santé et sécurité n’est mise en place sur leur lieu de travail. Qu’il s’agisse d’une éventuelle inaction des employeurs ou d’une méconnaissance des salariés des actions mises en place, cette donnée doit alerter l’ensemble des acteurs de la prévention et de la santé au travail. Rappelons, en effet, que la mise en place d’actions de prévention des risques professionnels constitue une obligation pour l’employeur au titre de son obligation générale de préservation de la santé physique et mentale de ses salariés.

ACMS, enquête de satisfaction annuelle 2023