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Simplification et sécurisation du C3P

Publié le par dans Risques professionnels.

Le compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P) est entré en vigueur depuis le 1er janvier 2015. Devant les appréhensions des chefs d’entreprise dans sa mise en place, une mission a été créée afin de formuler des propositions de simplification.

Pour rappel, le C3P concerne les salariés titulaires d’un contrat de travail, quelle que soit sa forme (CDI, CDD, emplois saisonniers, temps partiels ou contrats aidés). Bénéficient du C3P, les salariés exposés à un facteur de pénibilité qui dépasse le seuil annuel d’exposition.

Quatre facteurs sur dix sont pris en compte depuis le 1er janvier 2015 :

  • le travail de nuit ;
  • le travail en équipes successives alternantes ;
  • le travail répétitif ;
  • les activités exercées en milieu hyperbare.

Les six autres facteurs qui seront pris en compte à compter du 1er janvier 2016 sont :

  • les manutentions manuelles de charge ;
  • les postures pénibles ;
  • les vibrations mécaniques ;
  • les agents chimiques dangereux ;
  • les températures extrêmes ;
  • le bruit.

Pour connaitre les différents seuils d’exposition, téléchargez notre dossier sur le compte personnel de prévention de la pénibilité :

L’appréciation de l’exposition des salariés se fait en intégrant les effets des moyens de protection collectifs (exemple : les systèmes d’aspiration d’air) ou individuels (exemple : les casques de protection auditive).

La mission doit formuler des propositions pour rendre moins complexe le dispositif du compte personnel de prévention de la pénibilité et pour lui donner une sécurisation juridique afin d’anticiper d’éventuelles sources de contentieux et d’articulation avec les actions de prévention des entreprises.

Plus particulièrement, ces suggestions porteront sur l’équilibre à trouver entre la définition et le suivi individuel de l’exposition aux facteurs de pénibilité et des appréciations plus collectives des situations de pénibilité, moins individualisés mais plus simples à suivre pour les entreprises.

Toutes ces propositions seront remises au Gouvernement en juin 2015. Nous vous tiendrons informés de la suite qui leur sera donnée.

Pour maîtriser les nouvelles obligations des entreprises (fiche d’expositions, facteurs de risques professionnels et seuils d’expositions, le compte personnel de prévention de la pénibilité), les Editions Tissot vous conseillent leur « Formation pénibilité au travail : évaluer et mettre en place un plan de prévention ».

Communiqué du 8 janvier 2015 sur la mise en place du compte personnel de prévention de la pénibilité

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