Santé & sécurité

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« STOP AMIANTE » : subvention d’équipements pour les TPE/PME

Publié le par dans Risques professionnels.

Vous êtes une TPE/PME, affiliée au régime général ayant un effectif de 1 à 49 salariés et en contact avec des fibres d’amiante ? Vous pouvez bénéficier d’une subvention pour l’achat d’équipement intitulée « STOP Amiante ». Son objectif vise à l’amélioration de la sécurité et des conditions de travail de vos salariés. Chefs d’entreprise, vérifiez les conditions d’attribution de cette subvention d’équipements auprès de votre caisse !

« Stop Amiante »: une aide financière simplifiée (AFS)

Votre assurance maladie a mis en place un dispositif d’aide financière simplifiée (AFS) afin de prévenir les risques d’exposition à l’inhalation des fibres d’amiante, particulièrement en phase de décontamination.

Si vos secteurs d’activité concernent le Bâtiment, les Travaux Publics, le nettoyage ou encore la maintenance, vous pouvez ainsi obtenir une aide plafonnée à 25 000 euros. La priorité est donnée aux entreprises de moins de 20 salariés même si l’aide peut être attribuée tant que l’effectif de 50 salariés n’est pas atteint.

« Stop Amiante » finance l’achat d’équipement de protection amiante performant, à hauteur de 40 % du montant hors taxe de l’ensemble des investissements.

« Stop Amiante » : les conditions d’éligibilité pour les TPE/PME

1re condition d’éligibilité : investir dans des équipements conformes au cahier des charges défini par l’assurance maladie – risques professionnels.

  • aspirateur équipé d’un filtre à très haute efficacité (THE) doté d’un système de changement de sac en sécurité ;
  • dispositif de production et distribution d’air de qualité respirable ;
  • masque complet à adduction d’air ou à ventilation assistée type TM3P ;
  • unité mobile de décontamination portée, tractée ou autonome.

2e condition d’éligibilité : former obligatoirement aux risques « Amiante » au moins 1 salarié par tranche de 5 salariés de l’effectif de l’entreprise, dont le référent Amiante de l’entreprise par un organisme de formation certifié ou habilité.

   
Vous devez aussi être à jour de vos cotisations et avoir un document unique à jour et tenu à disposition, en cas de demande.

« Stop Amiante » : la procédure d’attribution de la subvention

1re étape : réserver impérativement cette aide, avant le 15 juillet 2017 auprès de votre caisse régionale (CGSS, CARSAT ou CRAMIF), par lettre recommandée, à l’aide du modèle de formulaire de réservation, en ligne accompagné d’une copie du devis ainsi que des attestations de formation.

Dans un délai maximum de deux mois, votre caisse vous retournera un courrier confirmant ou non la réservation de votre aide financière.

2e étape : Si accord, vous avez un délai deux de mois pour confirmer votre réservation avec le numéro de référence que la caisse vous a attribué, par lettre recommandée.

Vous devez joindre la copie du bon de commande du matériel détaillé.

La date limite d’envoi de l’intégralité des pièces justificatives pour le paiement de cette aide est avant le 15 novembre 2017, le cachet de la Poste faisant foi.

3e étape : Vous  recevrez l’aide financière en un seul versement par virement bancaire, après vérification des factures. Ce coup de pouce est proposé dans la limite de la dotation annuelle nationale.

Vous devez vérifier les critères d’exclusion de l’aide financière imposés par votre caisse régionale.

Claudine Yessayan
Evaluatrice des Organisations de l’Economie Sociale Externe Niveau Expert Certifiée Afnor

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