Stress au travail : l’accord interprofessionnel est applicable
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Le ministère du Travail a publié un arrêté d’extension au Journal officiel du 6 mai 2009.
L’accord national interprofessionnel du 2 juillet 2008 sur le stress au travail est maintenant applicable, de manière obligatoire, pour toutes les entreprises, quel que soit leur secteur d’activité ou leur effectif. Nous vous invitons donc à lire attentivement cet accord.
N’oubliez pas que le stress au travail (un des risques psychosociaux) est à évaluer dans le cadre de votre évaluation des risques professionnels qui sera transcrite dans votre document unique !
A télécharger :
Accord du 2 juillet 2008 (pdf, 3 pages)
Article publié le 27 mai 2009
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