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Stress : nouvelles obligations

Publié le par dans Risques professionnels.

Depuis le 6 mai dernier, toutes les entreprises sont tenues de lutter contre le stress suite à l’extension de l’accord national interprofessionnel du 2 juillet 2008 sur le stress par les partenaires sociaux. Quelles sont les obligations issues de cet accord ?

Un arrêté d’extension du Ministère du travail du 23 avril 2009 a été publié au JO du 6 mai 2009, rendant obligatoire pour toutes les entreprises l’accord national interprofessionnel (ANI) du 2 juillet 2008 relatif au « stress au travail ».

Définition du stress au travail

Définition de l’Agence Européenne pour la sécurité au travail :
« Le stress survient lorsqu’il y a un déséquilibre entre la perception qu’une personne a des contraintes que lui impose son environnement et la perception qu’elle a de ses propres ressources pour y faire face. Bien que le processus d’évaluation des contraintes et des ressources soit d’ordre psychologique, les effets du stress ne sont pas uniquement de nature psychologique. Il affecte également la santé physique, le bien-être et la productivité ».

Définition de l’accord national interprofessionnel (ANI) du 2 juillet 2008 :
« Un état de stress survient lorsqu’il y a un déséquilibre entre la perception qu’une personne a des contraintes que lui impose son environnement et la perception qu’elle a de ses propres ressources pour y faire face. L’individu est capable de gérer la pression à court terme mais il éprouve de grandes difficultés face à une exposition prolongée ou répétée à des pressions intenses ».

L’ANI du 2 juillet 2008 se décline en 7 parties :
1. introduction ;
2. objet ;
3. description du stress et du stress au travail ;
4. identification des problèmes de stress au travail ;
5. responsabilités des employeurs et des travailleurs ;
6. prévenir, éliminer et, à défaut, réduire les problèmes de stress au travail ;
7. mise en œuvre et suivi.

Quelles mesures mettre en place ?

L’accord donne un cadre général pour gérer le stress au travail : il s’agit pour l’employeur d’établir un état des lieux de la situation dans son entreprise. Il est conseillé de s’appuyer sur son médecin du travail.

Sur la base des résultats du diagnostic initial, il s’agira de définir un plan d’action de prévention et de réduction du stress. Les actions pourront porter sur quatre domaines :
  • l’amélioration de l’organisation ;
  • les conditions ou l’environnement de travail ;
  • la formation des managers et des dirigeants à la prévention du stress ;
  • l’information des salariés.

L’efficacité de ce plan d’action sera évaluée régulièrement. N’oubliez pas d’intégrer les résultats de votre évaluation du risque stress à votre document unique.


Article publié le 22 juillet 2009
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