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Substances CMR : lancement du site AFSSET pour la substitution

Publié le par dans Risques professionnels.

L’AFSSET a lancé un site Internet dédié à la substitution des agents chimiques cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction (CMR) de catégories 1 et 2.

L’Agence française de sécurité sanitaire de l’environnement et du travail (AFSSET) a lancé le site www.substitution-cmr.fr recensant des données disponibles et des expériences de terrains (CRAM, industriels, etc.) en matière de substitution des agents chimiques CMR. Ces données et expériences ont été analysées par l’AFSSET.

24 substances sont déjà disponibles et, d’ici fin 2009, 59 nouvelles substances CMR compléteront la base de données en ligne. Une liste de 23 substances prioritaires a été établie :

Indice  Numéro CAS* Nom de la substance
1 79–06–1 acrylamide
2 71–43–2 benzène
3 50–32–8 benzo[a]pyrène
4 106–99–0 1,3-butadiène
5 3333–67–3 carbonate de nickel
6 10108–64–2 chlorure de cadmium
7 7758–97–6 chromate de plomb
8 7789–00–6 chromate de potassium
9 12656–85–8 C.I. Pigment Red 104 (rouge de chromate, de molybdate et de sulfate de plomb)
10 1344–37–2 C.I. Pigment Yellow 34 (jaune de sulfochromate de plomb)
11 7646–79–9 dichlorure de cobalt
12 14977–61–8 dichlorure de chromyle
13 121–14–2 et 25321–14–6 dinitrotoluène
14 10588–01–9 dichromate de sodium anhydre
15 7789–12–0 dichromate de sodium dihydrate
16 556–52–5 glycidol
17 302–01–2 hydrazine
18 75–21–8 oxyde d’éthylène
19 75–56–9 oxyde de propylène
20 64–67–5 sulfate de diéthyle

21

7786–81–4
sulfate de nickel

22

79–01–6
trichloroéthylène

23

1333–82–0
trioxyde de chrome VI
*CAS : Chemical Abstract Substance

Vous pouvez télécharger la liste des substances CMR1 et 2 étudiées par l’AFSSET (pdf, 2 pages).

Le Code du travail définit un certain nombre de mesures de prévention du risque chimique classées par ordre de priorité (basées sur les principes généraux de prévention).

En tant qu’utilisateur de produits chimiques CMR, vous devez mettre en place une série de mesures :
  • identifier les produits chimiques utilisés et les produits chimiques CMR. Reportez-vous à la liste des substances CMR accessible sur le site du CNRS ;
  • supprimer le produit CMR lorsque cela est possible ;
  • remplacer le produit CMR par un produit moins dangereux : c’est la substitution. Le nouveau site Internet www.substitution-cmr.fr est un outil qui permettra de faciliter la recherche de produits de substitution ;
  • réduire l’exposition des salariés (nombre, durée d’exposition, etc.) ;
  • utiliser des protections collectives adaptées ou, à défaut, mettre à disposition des équipements de protection individuelle (EPI) et veiller à leur port effectif ;
  • établir la fiche d’exposition des salariés ;
  • former et informer vos salariés.

Rappel : au sens de l’article R. 4411–6 du Code du travail, sont considérés comme agents CMR toutes substances ou toutes préparations :
  • cancérogènes © : substances et préparations qui, par inhalation, ingestion ou pénétration cutanée, peuvent provoquer un cancer ou en augmenter la fréquence ;
  • mutagènes (M) : substances et préparations qui, par inhalation, ingestion ou pénétration cutanée, peuvent produire des défauts génétiques héréditaires ou en augmenter la fréquence ;
  • toxiques pour la reproduction ® : substances et préparations qui, par inhalation, ingestion ou pénétration cutanée, peuvent produire ou augmenter la fréquence d’effets nocifs non héréditaires dans la progéniture ou porter atteinte aux fonctions ou capacités reproductives.

Un dispositif de suivi des salariés aux expositions professionnelles des substances classées comme cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction de catégorie 1 et de catégorie 2 (CMR1 et CMR2) sera expérimenté dans certains secteurs professionnels et certaines zones géographiques. Pour plus de précisions, consultez notre article : « Risque chimique : projet de dispositif de suivi des salariés ».


Article publié le 10 juin 2009
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