Subvention prévention Covid : c’est fini !
Temps de lecture : 2 min
Contenu ancien
Il se peut que les informations contenues dans cet article et les liens ne soient plus à jour.
Subvention prévention Covid : rappels
Pour aider les entreprises de moins de 50 salariés à prévenir la transmission de la Covid-19 au travail, l’assurance maladie - risques professionnels a mis en place au mois de mai une aide financière spécifique, la subvention « Prévention Covid ».
Cette aide permet ainsi la prise en charge à 50 % l’investissement réalisé pour œuvrer à la mise en place des mesures barrières et de distanciation physique et des mesures d’hygiène et de nettoyage (matériel pour isoler le poste, mesures de communication, etc.).
Compte-tenu de son succès, cette aide avait été prolongée tant qu’il restait du budget. Mais la limite vient d’être atteinte…
Subvention prévention Covid : plus de nouvelle demande possible
Compte-tenu du nombre important de demandes, l’Assurance maladie vient d’annoncer que le budget alloué à la subvention prévention Covid est épuisé. En effet 50 millions d’euros ont été dépensés.
A compter du 3 décembre 2020, il n’est donc plus possible de faire de nouvelle demande.
Pour les entreprises ayant une demande en cours d’instruction, celle-ci sera quand même étudiée selon les capacités budgétaires de chaque caisse régionale de rattachement. Cette dernière tiendra informée l’entreprise de la suite donnée à la demande dans les semaines à venir.
Notez que si cette aide spécifique a disparu, il reste encore de nombreuses aides pour protéger la santé des salariés en fonction des risques et des secteurs d'activité.
En effet, il existe plusieurs aides financières simplifiées (TMS PRO diagnostic, STOP amiante, etc.).
Le fonds pour l'amélioration des conditions de travail (FACT) finance aussi des aides à destination des entreprises pour des actions d'amélioration des conditions de travail et de prévention des risques professionnels au-delà des obligations réglementaires.
Toutes ces aides vous sont détaillées dans la documentation « Réglementation et jurisprudence en santé sécurité au travail ».
Communiqué de presse de l’Assurance Maladie, 2 décembre 2020
Juriste en droit social et rédactrice au sein des Editions Tissot
Diplômée du master 2 DPRT de la faculté de droit de Montpellier et experte en droit social, je suis spécialisée dans la rédaction juridique. Au sein des Editions Tissot, je participe à l'animation...
- Quels sont les signes de la survenue d’un AVC ?Publié le 27/07/2022
- Sécurité et santé au travail : 5 changements au 1er août 2022Publié le 27/07/2022
- Conventions d’objectifs : une prolongation exceptionnellePublié le 13/07/2022
- Prévention des allergies professionnelles : l’INRS publie deux dépliants à destination des entreprisesPublié le 12/07/2022
- Hausse des contaminations au Covid-19 : 2e dose de rappel, isolement, cas contacts, masques… où en sommes-nous ?Publié le 07/07/2022