Santé & sécurité

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Suivi médical : quel régime pour l’intérimaire ?

Publié le par dans Obligations de l’employeur.

Depuis le 1er janvier 2017, de nouvelles dispositions sur la médecine du travail ont modifié le suivi médical des salariés durant leur parcours professionnel. Qu’en est-il pour les salariés intérimaires ?

Le suivi santé au travail du salarié intérimaire : l’entreprise intérimaire en est responsable

Les obligations rattachées à la médecine du travail sont à la charge de l’entreprise intérimaire. Celle-ci s’occupe ainsi de la visite d’information et de prévention (qui remplace la visite médicale d’embauche depuis le 1er janvier) et des visites périodiques.

Le médecin du travail de l’entreprise intérimaire crée le dossier médical en santé au travail du salarié et assure le suivi.

Dès la signature du contrat de mise à disposition de l’intérimaire, l’entreprise d’intérim et l’entreprise utilisatrice doivent se communiquer les coordonnées de leur service de santé au travail.

L’entreprise utilisatrice et l’entreprise d’intérim organisent les modalités d’accès du médecin du travail à l’emploi auquel le salarié est affecté.

L’entreprise utilisatrice indique à l’entreprise de travail temporaire si le poste de travail occupé par le travailleur présente des risques particuliers. Les médecins du travail de l’entreprise de travail temporaire et de l’entreprise utilisatrice sont également informés.

Si le salarié change d’entreprise d’intérim ou s’il est embauché en CDI, il doit demander à son ancienne entreprise d’intérim de faire transférer son dossier médical au nouveau service de santé.

   
La visite d’information et de prévention peut aussi être réalisée par le service autonome de l’entreprise utilisatrice ou par un service interentreprises proche du lieu de travail de l’intérimaire.

Dans ce cas, l’entreprise d’intérim doit informer le médecin inspecteur du travail qu’elle recourt à l’une de ces deux modalités. Elle doit transmettre au service de santé concerné les coordonnées de leur service de médecine de travail pour faciliter l’échange d’informations.

La visite d’information et de prévention peut être effectuée pour plusieurs emplois dans la limite de 3.

Dans le cadre de missions différentes et successives, l’intérimaire n’est pas obligé de passer une nouvelle visite d’information et de prévention :

  • si le personnel de santé a pris connaissance d’une attestation de suivi délivrée pour un même emploi dans les 2 années précédant l’embauche ;
  • le travailleur est appelé à occuper un emploi identique présentant des risques d’exposition équivalents ;
  • et aucun avis médical formulé ou aucun avis d’inaptitude n’a été émis par le médecin du travail au cours des 2 dernières années.
   
Le salarié peut demander à l’entreprise d’intérim d’organiser une visite médicale occasionnelle avec le médecin du travail. Dans un tel cas, le coût salarial est à la charge de l’entreprise temporaire.

Les temps de visite médicale et/ou d’examens complémentaires et les temps de déplacement pour s’y rendre, sont effectués, pendant les heures de travail et payés comme des heures de travail à intérimaire.

Cas particulier du suivi médical renforcé des intérimaires

La visite d’information et de prévention est remplacée par un examen médical d’aptitude en cas de suivi individuel renforcé  (par exemple pour les travailleurs handicapés).

Tout comme la visite d’information et de prévention, cet examen peut alors être effectué pour plusieurs emplois, dans la limite de 3. Des dispenses sont aussi prévues.

Il est réalisé par le médecin du travail de l’entreprise de travail temporaire.

Toutefois, si le travailleur est affecté en cours de mission à un poste à risque pour lequel il n’a pas bénéficié du suivi individuel renforcé, c’est alors l’entreprise utilisatrice qui organise un examen médical d’aptitude pour ce poste. Il est réalisé par médecin du travail de l’entreprise utilisatrice, qui se prononce sur l’aptitude ou l’inaptitude du travailleur à occuper ce poste de travail.

Ensuite, le médecin du travail de l’entreprise de travail temporaire est informé du résultat de cet examen.

   
Les intérimaires qui occupent un emploi présentant des risques particuliers pour leur santé ou leur sécurité bénéficient d’une formation renforcée à la sécurité et d’une information adaptée dans l’entreprise utilisatrice.

André Benayoun
Maître de Conférences en droit du travail. Consultant-formateur

Décret n° 2016–1908 du 27 décembre 2016 relatif à la modernisation de la médecine du travail, Jo du 30

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