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Sûreté des réseaux : précisions du fonctionnement du guichet unique auprès de l’INERIS

Publié le par dans Risques professionnels.

Le décret du 20 décembre 2010 a créé un guichet unique auprès de l’INERIS rassemblant les coordonnées des exploitants de tous les réseaux implantés en France et leurs cartographies sommaires.

Le but est de permettre aux maîtres d’ouvrage et entreprises envisageant des travaux à un endroit du territoire clairement déterminé d’avoir accès aussitôt et gratuitement à la liste des exploitants dont les réseaux sont concernés par ces travaux.

Sont visés, les réseaux souterrains, aériens ou subaquatiques implantés en France, de toutes catégories comme les réseaux : de gaz, électriques, de télécommunication, d’eau potable, d’assainissement, de matières dangereuses, de chaleur, ferroviaires…

Les exploitants de réseaux en service doivent s’enregistrer sur le site du guichet unique. Ils précisent :

  • leurs coordonnées : formalité obligatoire à compter du 30 septembre 2011 ;
  • les zones d’implantation de chacun des réseaux qu’ils exploitent : formalité obligatoire à compter du 30 juin 2013.

L’arrêté du 22 décembre 2010 précise les modalités de fonctionnement du guichet unique.

Les fonctions du guichet seront assurées par le téléservice dénommé « reseaux-et-canalisations.gouv.fr » mis en œuvre par l’INERIS (l’Institut national de l’environnement industriel et des risques). Celles-ci sont listées avec précisions à l’article 3 de l’arrêté.



Le téléservice fournit aux exploitants différents services accessibles via internet, afin de leur permettre d’enregistrer et de mettre à jour, avant le 1er septembre 2011 : leurs coordonnées ; les catégories de leurs ouvrages ainsi que les zones d’implantation de ces ouvrages ; les dénominations ou l’identifiant de leurs ouvrages.

Cette nouvelle norme renforce le dispositif de prévention des risques au travail sur les chantiers, que vous pouvez retrouver en détail dans l’ouvrage « Evaluation des risques professionnels et document unique » des Editions Tissot.

Arrêté du 22 décembre 2010, Journal officiel du 26 février 2011 (les exploitants de réseaux en service, doivent s’enregistrer sur un guichet unique, géré par internet)

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