Santé & sécurité

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Surveillance des légionelles

Publié le par dans Risques professionnels.

Un arrêté du 1er février 2010 fixe les prescriptions techniques applicables aux installations collectives de production, de stockage et de distribution d’eau chaude sanitaire qui alimentent certains établissements. Le but est de surveiller le risque de légionellose.

Sont concernés par cette mesure :

  • les établissements de santé ;
  • les établissements sociaux et médico-sociaux ;
  • les établissements pénitentiaires ;
  • les hôtels et résidences de tourisme ;
  • les campings ;
  • les autres établissements recevant du public qui possèdent des points d’usage à risque (bains à remous ou à jets, douches, douchettes).

Sont en revanche exclues les installations alimentées en eaux minérales naturelles utilisées à des fins thérapeutiques dans les établissements thermaux.

Mesures à prendre

Le responsable des installations doit mettre en œuvre une surveillance des installations afin de vérifier que les seuils limites sont respectés en permanence au niveau de tous les points d’usage à risque.

Ainsi, les dénombrements en Legionella pneumophila doivent être inférieurs à 1.000 unités formant colonie par litre au niveau de tous les points d’usage à risque. Dans les établissements de santé, ces dénombrements doivent être inférieurs au seuil de détection au niveau de tous les points d’usage à risque accessibles à des patients identifiés comme particulièrement vulnérables au risque de légionellose.

Si ces seuils ne sont pas respectés, le responsable des installations prend sans délai les mesures correctives nécessaires au rétablissement de la qualité de l’eau et à la protection des usagers.

Modalités de la surveillance

La surveillance repose en particulier sur des mesures de la température de l’eau et sur des campagnes d’analyse de légionelles dans chacun des réseaux d’eau chaude sanitaire, aux fréquences de contrôle minimales.

Le choix des points de surveillance relève d’une stratégie d’échantillonnage prenant en compte le nombre de points d’usage à risques.

Si les réseaux d’eau chaude sanitaire ne sont pas utilisés pendant plusieurs semaines, des prélèvements sont alors réalisés pour analyse de légionelles après la purge des réseaux. Ces prélèvements doivent être effectués dans les 2 semaines précédant l’accueil du public.

Les prélèvements sont programmés de telle sorte que les résultats d’analyses de légionelles soient connus du directeur de l’établissement avant l’accueil du public.

Traçabilité de la surveillance

Pour assurer la traçabilité, le responsable des installations note dans un fichier sanitaire des installations les modalités et les résultats de cette surveillance, avec les éléments descriptifs des réseaux d’eau chaude sanitaire et de leur maintenance.

Ce fichier est tenu à disposition des autorités sanitaires.

Surveillance renforcée

La surveillance des installations est soutenue dans deux situations :
  • lors d’incident ou de dysfonctionnement sur le réseau d’eau chaude sanitaire pouvant favoriser l’augmentation des légionelles ;
  • et à la demande de l’agence régionale de santé, en particulier quand la qualité de l’eau ne respecte pas les objectifs cibles ou quand un cas de légionellose est mis en relation avec l’usage de l’eau distribuée.

Laboratoires habilités

Le responsable des installations fait réaliser les prélèvements d’eau et analyses de légionelles par un laboratoire accrédité. Le coût des prélèvements et analyses est à la charge du responsable des installations.

Entrée en vigueur

A compter du 1er juillet 2010
- établissements de santé ;
– établissements sociaux et médico-sociaux d’hébergement pour personnes âgées.
A compter du 1er janvier 2011 - hôtels et résidences de tourisme ;
- campings ;
- autres établissements sociaux et médico-sociaux ;
- établissements pénitentiaires.
A compter du 1er juillet 2012 autres établissements recevant du public


Pour en savoir plus :
Arrêté du 1er février 2010 relatif à la surveillance des légionelles dans les installations de production, de stockage et de distribution d’eau chaude sanitaire (JO du 9)


Article publié le 24 mars 2010
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