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Certaines situations obligent les salariés à avoir des équipements de protection individuelle. Dans ce cas l’employeur doit-il quand même les prendre intégralement en charge ?

L’employeur doit mettre à disposition des salariés les équipements de protection individuelle. De son côté, les salariés doivent les porter. En cas de refus, l’employeur peut sanctionner le salarié concerné comme l’illustre une affaire récente concernant des chaussures de sécurité.

Des mesures, qui entreront en vigueur au plus tard le 30 juin 2021, sont venues simplifier certaines procédures en matière de santé et sécurité au travail. Elles en réduisent le nombre et en substituent à des agréments existants une procédure d'accréditation pour les organismes chargés du contrôle de la conformité de l'aération et de l'assainissement des locaux de travail ainsi que de l'éclairage des lieux de travail.

L’employeur doit vérifier périodiquement les EPI mis à disposition d’un salarié. S’il s’aperçoit qu’un salarié a été négligent, peut-il le contraindre à prendre en charge le coût du remplacement des EPI ?

Certains postes de travail nécessitent le port d’équipements individuels de protection. Mais est-ce toujours à l’employeur de les fournir ?

L’enquête conditions de travail 2013 s’intéresse à l’appropriation des mesures de prévention par les salariés. Malgré un bon niveau d’information sur les risques professionnels, elle met en évidence des déficiences dans l’utilisation des équipements de protection individuelle. Découvrez des pistes pour renforcer votre politique de prévention.

Des bouchons d’oreilles moulés ont été fournis aux salariés travaillant dans l’atelier afin d’atténuer le niveau sonore. En dépit de cette fabrication sur-mesure, certains salariés ne portent pas leurs protections auditives. Faut-il sanctionner pour que cette obligation soit respectée ?

Lorsqu’un salarié, en charge de la sécurité et titulaire d’une délégation de pouvoirs, est défaillant dans ses missions, l’employeur peut le sanctionner. La sanction peut aller jusqu’au licenciement pour faute grave.

Les accessoires de levage sont des équipements non liés à la machine et placés entre la machine et la charge ou sur la charge pour permettre la prise de cette dernière. Les accidents liés aux accessoires et appareils de levage sont souvent non seulement spectaculaire, mais aussi malheureusement dramatiques. L’utilisation de tels équipements de travail doit respecter un certain nombre d’obligations réglementaires.

L’un de vos ouvriers, ne respecte pas les consignes de sécurité en vigueur dans l’entreprise. À plusieurs reprises, ses collègues vous ont fait part de ses « légèretés » sur les chantiers (pas de port de casque, de chaussures de sécurité, il n’utilise pas son harnais sur les toits, etc.). Face à une telle situation, vous pensez qu’un accident ou un contrôle de l’inspection du travail entraînerait pour vous de fâcheuses conséquences. Que pouvez-vous faire ?

L’assurance maladie vient de dresser, pour 2014, le bilan relatif aux accidents du travail (y compris les accidents de trajet) et aux maladies professionnelles et précise sa politique de prévention.

Ne pas faire respecter les consignes de sécurité constitue une faute grave.

Avec les fortes chaleurs des derniers jours, nombreux sont les salariés qui sont tentés de travailler en short et tongs ou de se mettre torse nu. Toutefois, vous ne pouvez pas autoriser de tels comportements sur les chantiers.

Vous venez de réceptionner une machine bruyante et vous souhaitez fournir des bouchons d’oreilles à vos ouvriers. Vos salariés ont déjà à leur disposition gants, chaussures de sécurité ou masques. Ces équipements sont des protecteurs contre les risques liés à leur travail. Avez-vous remis le bon équipement ? Comment choisir les protecteurs ? Quelles sont vos obligations ?

Le CHSCT qui envisage de poursuivre l’employeur pour délit d’entrave doit donner mandat d’agir en justice à l’un de ses élus, mais n’est pas obligé de préciser dans cette délibération les faits d’entrave reprochés à l’employeur.

La Cour de cassation a dernièrement précisé qu’en cas d’exercice du droit de retrait, c’est aux juges de vérifier si le salarié avait un motif raisonnable de craindre pour sa santé et sa sécurité.

Les chutes de hauteur constituent aujourd’hui l’une des premières causes d’accident du travail, particulièrement sur les chantiers de BTP. Pour éviter au maximum ces risques, une campagne de sensibilisation auprès des entreprises a été lancée par le Ministère du travail et les principaux acteurs de prévention afin de mettre en place une démarche de prévention.

L’un de vos ouvriers, ne respecte pas les consignes de sécurité en vigueur dans l’entreprise. À plusieurs reprises, ses collègues vous ont fait part de ses « légèretés » sur les chantiers (pas de port de casque, de chaussures de sécurité, il n’utilise pas son harnais sur les toits, etc.). Face à une telle situation, vous pensez qu’un accident ou un contrôle de l’inspection du travail entraînerait pour vous de fâcheuses conséquences. Que pouvez-vous faire ?

L’employeur, responsable de la santé et de la sécurité de ces salariés, ne peut être en permanence présent. Il lui est donc possible de déléguer cette responsabilité. Si un accident intervient, c’est le délégataire qui sera poursuivi. Et s’il ne remplit pas sa mission de prévention des risques ? Les juges viennent de rappeler la possibilité offerte à l’employeur de sanctionner les manquements du délégataire.

Le patron d’un chalutier qui ne s’assure pas que ses salariés sont munis d’un équipement de sécurité commet une faute caractérisée.

Sauf si une disposition particulière prévoit la fourniture de vêtements spéciaux aux salariés, l’employeur n’est pas tenu de mettre des vêtements de protection à la disposition de son personnel.

La Cour de cassation rappelle que la charge de l’entretien des tenues de travail incombe à l’employeur dès lors que leur port est obligatoire.

Les eaux usées provenant des stations d’épuration peuvent être issues des habitations (WC, éviers, douches), des industries, des hôpitaux, du réseau d’eau pluviale, d’abattoirs, de la restauration, d’élevages, etc. L’eau peut donc contenir des micro-organismes d’origine animale, humaine, industrielle ou environnementale dangereux pour la santé des salariés travaillant en station d’épuration.

Le fait de refuser de porter ses équipements de protection individuelle tels que des chaussures de sécurité peut constituer une faute grave.

Malgré les innovations techniques, trop nombreux sont encore les salariés réticents à porter les EPI. Manque d’information sur les risques inhérents au poste de travail, sentiment de ridicule, d’inconfort, contraintes d’utilisation, sont autant de freins au port de ces équipements. Quelques clés pour motiver son personnel et faire passer cette pratique dans les moeurs.

Un arrêté du 7 mars 2013 vient de préciser les méthodes de choix, d’entretien et de vérification des équipements de protection individuelle (EPI) utilisées pour des opérations comprenant un risque d’exposition à l’amiante.

Comme chaque année depuis 2004, un Plan national « canicule » détaille l’ensemble du dispositif de prévention mis en oeuvre par les pouvoirs publics en cas de fortes chaleurs. Une instruction ministérielle vient de confirmer que, pour cette année, le « PNC 2012 » reste inchangé par rapport au « PNC 2011 ».

Si une jurisprudence constante fait peser sur l’employeur une obligation de résultat de sécurité, il n’est pas le seul acteur de la prévention des risques professionnels dans l’entreprise. En effet, le Code du travail prévoit que le salarié devra jouer un rôle actif dans sa propre sécurité.

Les obligations des salariés en matière d’hygiène, de sécurité, de santé et plus généralement s’agissant des conditions de travail se résument à un principe général qui doit conduire le salarié à agir, conformément à une obligation de moyens, dans un sens permettant de préserver ses intérêts, ainsi que ceux des personnes qui l’entourent.

Retrouvez en un clic les textes relatifs à la santé et à la sécurité au travail parus en février 2012 au Journal officiel.