Santé & sécurité

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Harcèlement moral et dénonciation à tort : licenciement nul ?
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Publié le par dans Risques psychosociaux.

L’employeur doit préserver la santé de ses salariés et éviter, notamment, la survenance d’actes de harcèlement moral. Si un salarié est licencié en raison de tels faits qu’il a dénoncés, ce licenciement doit être annulé. Mais qu’en est-il si ces faits ne portent pas la qualification d’actes de harcèlement ? Le licenciement est-il toujours nul ? Illustration.

Agression verbale, faute grave et harcèlement moral : cocktail explosif !
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Publié le par dans Risques psychosociaux.

Un salarié qui agresse verbalement sa supérieure hiérarchique peut-il être licencié pour faute grave ? Si vous avez répondu « oui ! » (évidemment !), demandez-vous maintenant si vous maintenez cette réponse en ajoutant une précision d’importance : et si le salarié faisait lui-même l’objet d’un harcèlement moral au travail ? Alors ? Réponse donnée par la Cour de cassation dans un arrêt récent.

Comment réagir face au harcèlement ?

Harcèlement : faut-il prévenir en amont le salarié, présumé auteur, de la réalisation d’une enquête ?

Publié le par dans Risques psychosociaux.

Une « affaire » de harcèlement peut déstabiliser à la fois toute l’organisation et le collectif dans une entreprise. L’employeur, tenu d’une obligation de prévention des risques professionnels, doit y faire face de manière préventive mais également, s’il a lieu, en réalisant une « enquête ». Dans ce cas, le salarié, présumé auteur, doit-il en être informé en amont ?

Comment réagir face au harcèlement ?

Violences au travail : le rôle des témoins

Publié le par dans Risques psychosociaux.

Qu’il s’agisse de violences verbales, physiques ou encore sexuelles envers un(e) salarié(e), il n’est pas rare que les collègues de travail, qui peuvent être les témoins de certaines scènes ou dérives, éprouvent des doutes, des difficultés à réagir et/ou à alerter l’entreprise. Leur intervention est souvent trop tardive, lorsque ces faits deviennent publics et/ou que les conséquences pour les victimes sont déjà importantes. Quelles sont les raisons de leur silence et comment faire pour que les collègues contribuent efficacement à la prévention de ces RPS ?

Discriminations : un enjeu de santé au travail

Publié le par dans Risques psychosociaux.

Dans son 13e baromètre organisé avec l’OIT, le Défenseur des droits fait le point sur l’état des discriminations en France. Cette édition met en lumière le continuum du stéréotype aux actes de discrimination et les effets de ceux-ci sur la santé des salariés. La lutte contre les discriminations est plus que jamais un enjeu de santé au travail.

13e baromètre du Défenseur des droits

Harcèlement moral : comment le caractériser et le prouver ?

Publié le par dans Sécurité et santé au travail.

Qu’est-ce que le harcèlement moral ? A quel moment cette qualification juridique est-elle retenue par le juge ? Faut-il des actes répétés ou un évènement unique suffit ? Un récent arrêt nous permet de faire le point, en particulier sur les règles de preuve des agissements de harcèlement moral.

Comment réagir face au harcèlement ?

L’obligation de sécurité demeure applicable en l’absence de harcèlement moral

Publié le par dans Obligations de l’employeur.

Attention aux entreprises qui seraient tentées de traiter à la légère une alerte pour harcèlement moral insuffisamment étayée ! Dans un arrêt, la Cour de cassation rappelle que, dans cette situation, l’employeur reste tenu à une obligation de sécurité et doit conduire une enquête. Dès lors, comment agir ?

AT et harcèlement moral antérieur : compétence du juge prud’homal

Publié le par dans Risques psychosociaux.

Lorsqu’un salarié est victime d’un accident du travail consécutif à un harcèlement moral, celui-ci conserve la possibilité de saisir le juge prud’homal afin d’obtenir l’indemnisation du harcèlement subi antérieurement à l’accident pris en charge par la caisse primaire. La solution, qui n’est pas nouvelle, vient d’être confirmée par la Cour de cassation.

Harcèlement moral, attitude de la victime et responsabilité de l’employeur

Publié le par dans Risques psychosociaux.

Le non-respect, par le salarié, de sa propre obligation de sécurité peut-il exonérer l’employeur de sa responsabilité en cas de harcèlement moral ? Ou, à tout le moins, l’atténuer ? La question peut surprendre de prime abord mais la Cour de cassation vient d’y répondre dans une affaire concernant une représentante du personnel. Eclairages.

Violence et harcèlement au travail : l’OIT adopte une nouvelle convention !

Publié le par dans Risques psychosociaux.

La Conférence internationale du Travail vient de conclure sa 108e session avec l’adoption d’une convention et d’une recommandation pour combattre la violence et le harcèlement au travail. La convention entrera en vigueur 12 mois après sa ratification par 2 Etats membres de l’OIT : à suivre ! Eclairages sur son contenu.

Licenciement en raison de la dénonciation de faits supposés de harcèlement : la nullité est encourue !

Publié le par dans Risques psychosociaux.

Le salarié qui dénonce des faits de harcèlement moral ne peut pas être licencié pour ce motif, sauf mauvaise foi. Ainsi, le licenciement du salarié en raison de la dénonciation, de bonne foi, de faits de harcèlement moral, encourt la nullité. Mais qu’en est-il lorsque les faits de harcèlement moral invoqués par le salarié ne sont que supposition ? Le licenciement doit-il être annulé ? Illustration...

Harcèlement moral et absence prolongée du salarié : gare au licenciement nul !

Publié le par dans Risques psychosociaux.

Un employeur peut-il licencier un salarié dont les arrêts de travail, répétés, perturbent le bon fonctionnement de l’entreprise et impliquent son remplacement définitif ? Peut-être, oui. La réponse est-elle toujours la même si ses arrêts de travail sont la conséquence de faits de harcèlement moral ? Nuance… La Cour de cassation nous éclaire sur cette délicate question.

Le harcèlement au travail comme processus relationnel

Publié le par dans Risques psychosociaux.

L’approche individuelle du harcèlement peut donner des clés de compréhension de ce phénomène complexe, mais à long terme, les « victimes » et les « bourreaux » se trouvent pris au piège dans une logique de stigmatisation. Devant l’ampleur du phénomène, des chercheurs s’intéressent aux relations dans les situations de harcèlement, afin de mieux les détecter et de mieux les traiter.

Comprendre le lien entre harcèlement au travail et facteurs organisationnels

Publié le par dans Risques psychosociaux.

Le phénomène du harcèlement au travail a longtemps été étudié par le prisme de l’individu. En s’intéressant aux caractéristiques de ceux qui le subissent et de ceux qui l’exercent, cette approche donne des clés pour réagir lorsqu’une alerte est lancée. Elle n’est toutefois pas pertinente pour permettre aux différents acteurs d’entreprendre une prévention efficace. Devant l’ampleur du phénomène, les chercheurs interrogent les facteurs organisationnels qui pourraient influencer le harcèlement dans les entreprises.

Prise d’acte de la rupture, harcèlement moral et nullité du licenciement : cocktail explosif !

Publié le par dans Risques psychosociaux.

Cas d’école : prenez une prise d’acte de la rupture. Ajoutez-y des faits de harcèlement moral menant à une dégradation de l’état de santé du salarié. Secouez le tout : vous obtiendrez un cocktail explosif conduisant à la nullité du licenciement. Illustration dans une décision de la Cour de cassation du 20 septembre dernier.

Souffrance au travail : l’employeur qui décide de sanctionner le salarié plutôt que de l’aider s’expose à la prise d’acte

Publié le par dans Obligations de l’employeur.

L’étude de la jurisprudence met en avant le lien étroit existant entre prise d’acte et manquement à l’obligation de sécurité. Un enseignant en arrêt maladie en raison de l’agressivité de l’un de ses élèves et à l’encontre duquel l’employeur a envisagé de prononcer une sanction peut-il prendre acte de la rupture ?

Harcèlement sexuel commis par le dirigeant : quelles sanctions pour l’employeur, personne morale ?

Publié le par dans Risques psychosociaux.

Plusieurs types de responsabilités peuvent-ils être engagés en cas de harcèlement sexuel commis par le dirigeant à l’encontre d’un ou d’une salariée ? En particulier, la personne morale qu’est l’employeur, peut-elle également être mise en cause ? Oui, nous confirme la Cour de cassation dans une affaire où elle a également jugé qu’un agissement unique pouvait suffire pour reconnaitre une situation de harcèlement. Retour sur les faits…

Harcèlement moral et absence de réaction du RRH : sa responsabilité peut être engagée !

Publié le par dans Risques psychosociaux.

Lorsque l’employeur met en place un management nuisant aux conditions de travail des salariés, que risquent les éventuels collaborateurs s’ils n’interviennent pas ? La Cour de cassation a eu l’occasion de se prononcer sur cette question à propos de la responsabilité d’une responsable ressources humaines qui n’avait pas dénoncé les faits de harcèlement moral dont elle était témoin…