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Qu’est-ce que le harcèlement moral ? A quel moment cette qualification juridique est-elle retenue par le juge ? Faut-il des actes répétés ou un évènement unique suffit ? Un récent arrêt nous permet de faire le point, en particulier sur les règles de preuve des agissements de harcèlement moral.

Attention aux entreprises qui seraient tentées de traiter à la légère une alerte pour harcèlement moral insuffisamment étayée ! Dans un arrêt, la Cour de cassation rappelle que, dans cette situation, l’employeur reste tenu à une obligation de sécurité et doit conduire une enquête. Dès lors, comment agir ?

L’employeur peut-il licencier un salarié en raison de son comportement fautif lequel découle a priori des faits de harcèlement moral qu’il subit ? Illustration avec une affaire rendue cet été.

Lorsqu’un salarié est victime d’un accident du travail consécutif à un harcèlement moral, celui-ci conserve la possibilité de saisir le juge prud’homal afin d’obtenir l’indemnisation du harcèlement subi antérieurement à l’accident pris en charge par la caisse primaire. La solution, qui n’est pas nouvelle, vient d’être confirmée par la Cour de cassation.

Etre manager c’est avant tout une compétence ; tout le monde n’est donc pas fait pour ça ! On reconnaît un manager toxique à des comportements assez spécifiques et nocifs, que ce soit face à une équipe ou face à un seul collaborateur.

Le délit pénal de harcèlement moral semble ne pouvoir être retenu que dans le cadre d’une relation de travail, entre employeur et salarié notamment. Et pourtant, la Cour de cassation vient de qualifier ce délit entre une présidente d’association et un salarié dont elle n’était pas l’employeur…

Le non-respect, par le salarié, de sa propre obligation de sécurité peut-il exonérer l’employeur de sa responsabilité en cas de harcèlement moral ? Ou, à tout le moins, l’atténuer ? La question peut surprendre de prime abord mais la Cour de cassation vient d’y répondre dans une affaire concernant une représentante du personnel. Eclairages.

La Conférence internationale du Travail vient de conclure sa 108e session avec l’adoption d’une convention et d’une recommandation pour combattre la violence et le harcèlement au travail. La convention entrera en vigueur 12 mois après sa ratification par 2 Etats membres de l’OIT : à suivre ! Eclairages sur son contenu.

Un salarié se dit victime de harcèlement moral. Doit-il amener des preuves de ce harcèlement ?

Le salarié qui dénonce des faits de harcèlement moral ne peut pas être licencié pour ce motif, sauf mauvaise foi. Ainsi, le licenciement du salarié en raison de la dénonciation, de bonne foi, de faits de harcèlement moral, encourt la nullité. Mais qu’en est-il lorsque les faits de harcèlement moral invoqués par le salarié ne sont que supposition ? Le licenciement doit-il être annulé ? Illustration...

Un employeur peut-il licencier un salarié dont les arrêts de travail, répétés, perturbent le bon fonctionnement de l’entreprise et impliquent son remplacement définitif ? Peut-être, oui. La réponse est-elle toujours la même si ses arrêts de travail sont la conséquence de faits de harcèlement moral ? Nuance… La Cour de cassation nous éclaire sur cette délicate question.

Des faits de harcèlement moral peuvent remettre en question la validité de la rupture conventionnelle. Mais ce n’est pas automatique.

L’approche individuelle du harcèlement peut donner des clés de compréhension de ce phénomène complexe, mais à long terme, les « victimes » et les « bourreaux » se trouvent pris au piège dans une logique de stigmatisation. Devant l’ampleur du phénomène, des chercheurs s’intéressent aux relations dans les situations de harcèlement, afin de mieux les détecter et de mieux les traiter.

Le phénomène du harcèlement au travail a longtemps été étudié par le prisme de l’individu. En s’intéressant aux caractéristiques de ceux qui le subissent et de ceux qui l’exercent, cette approche donne des clés pour réagir lorsqu’une alerte est lancée. Elle n’est toutefois pas pertinente pour permettre aux différents acteurs d’entreprendre une prévention efficace. Devant l’ampleur du phénomène, les chercheurs interrogent les facteurs organisationnels qui pourraient influencer le harcèlement dans les entreprises.

La loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes publiée cet été a créé une contravention en cas d’outrage sexiste et a modifié la définition des délits de harcèlement sexuel et de harcèlement moral. Une circulaire vient aujourd’hui commenter ces nouveautés.

Cas d’école : prenez une prise d’acte de la rupture. Ajoutez-y des faits de harcèlement moral menant à une dégradation de l’état de santé du salarié. Secouez le tout : vous obtiendrez un cocktail explosif conduisant à la nullité du licenciement. Illustration dans une décision de la Cour de cassation du 20 septembre dernier.

L’étude de la jurisprudence met en avant le lien étroit existant entre prise d’acte et manquement à l’obligation de sécurité. Un enseignant en arrêt maladie en raison de l’agressivité de l’un de ses élèves et à l’encontre duquel l’employeur a envisagé de prononcer une sanction peut-il prendre acte de la rupture ?

Les rapports sociaux et plus précisément les relations entre collègues et avec la hiérarchie font partie des principaux facteurs de risques psychosociaux. En effet, la dégradation de ces relations et l’émergence de conflits peuvent avoir de graves conséquences organisationnelles ou individuelles s’ils ne sont pas désamorcés à temps.

Le mal de dos au travail fait a priori penser à une maladie professionnelle. Or, cette lésion survient aussi après un accident de travail, comme le met en lumière une étude de l’Assurance Maladie – Risques professionnels de janvier 2017 qui se focalise sur ce risque et permet de faire le point sur sa prévention.

Plusieurs types de responsabilités peuvent-ils être engagés en cas de harcèlement sexuel commis par le dirigeant à l’encontre d’un ou d’une salariée ? En particulier, la personne morale qu’est l’employeur, peut-elle également être mise en cause ? Oui, nous confirme la Cour de cassation dans une affaire où elle a également jugé qu’un agissement unique pouvait suffire pour reconnaitre une situation de harcèlement. Retour sur les faits…

Lorsque l’employeur met en place un management nuisant aux conditions de travail des salariés, que risquent les éventuels collaborateurs s’ils n’interviennent pas ? La Cour de cassation a eu l’occasion de se prononcer sur cette question à propos de la responsabilité d’une responsable ressources humaines qui n’avait pas dénoncé les faits de harcèlement moral dont elle était témoin…

Les services des ressources humaines sont de plus en plus confrontés à des cas de harcèlement moral et/ou sexuel et, plus globalement, à des plaintes de comportements hostiles. La médiation est un premier outil efficace, voire nécessaire pour aborder ces problématiques de manière pacifiée, pour les clarifier et envisager leur issue.

L’employeur n’est pas responsable des actes de harcèlement moral commis par un tiers à l’entreprise, dès lors que ce tiers n’exerce pas, de fait ou de droit, pour le compte de l’employeur, une autorité sur le salarié.

Le représentant du personnel qui se rend coupable de harcèlement moral dans l’exercice de son mandat peut être licencié pour faute.

Pour apprécier si l’employeur a bien respecté son obligation de sécurité, les juges tiennent compte désormais des mesures de prévention mises en oeuvre par l’entreprise.

Il y a quelques mois, la Cour de cassation avait amorcé une évolution dans l’application de l’obligation de sécurité de résultat de l’employeur. Une tendance qui se confirme aujourd’hui concernant la situation de harcèlement moral où l’employeur pourrait voir sa responsabilité écartée…

Qu’il soit moral, managérial ou sexuel, descendant (d’un supérieur vers un subalterne), ascendant (d’un inférieur vers un supérieur) ou horizontal (entre collègues d’un même niveau), le harcèlement est un fléau qui blesse profondément les personnes, détériore l’ambiance de travail et nuit à l’image de l’entreprise. Pour prévenir ces agissements, il faut admettre que cela n’arrive pas qu’ « ailleurs » et mettre en oeuvre des actions adéquates.

Surcharge de travail et management autoritaire peuvent conduire à du harcèlement légitimant la prise d’acte de la rupture du contrat de travail par le salarié.

La Cour de cassation est revenue sur les caractéristiques du délit de harcèlement moral. Elle précise que la répétition d’agissements constitutifs de harcèlement peut émaner d’un fait unique perdurant pendant une période donnée.

L’employeur qui ne répond pas favorablement à une réclamation en lien avec le coefficient ne se rend pas coupable de harcèlement moral.