Santé & sécurité

  1. Accueil
  2. Actualités

Actualités en santé & sécurité

Votre mot-clé : " Harcèlement moral "

Harcèlement moral : des attestations de personnes étrangères à l’entreprise sont-elles recevables ?

Publié le par dans Inaptitude professionnelle.

Lorsqu’un salarié s’estime victime de harcèlement moral, il lui appartient d’établir des faits permettant de présumer l’existence de ce harcèlement. Le juge doit examiner, au même titre que les autres éléments de preuve, les attestations émanant de personnes étrangères à son activité professionnelle.

Harcèlement moral : l’employeur doit prouver l’inexistence d’une telle situation

Publié le par dans Obligations de l’employeur.

Lorsque le salarié établit la matérialité de faits précis et concordants constituant selon lui un harcèlement, c’est à l’employeur de démontrer qu’une telle situation n’est pas constituée. Au juge ensuite d’apprécier si ces éléments, pris dans leur ensemble, font présumer de l’existence d’un harcèlement moral.