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La loi sur la santé au travail est venue modifier la définition du harcèlement sexuel inscrite au Code du travail. Elle y intègre les propos et comportements à connotation sexiste et les infractions commises par plusieurs personnes.

Depuis #MeToo et #BalanceTonPorc, de sombres affaires ne cessent d’être dévoilées au grand public en matière de harcèlement sexuel. La sphère professionnelle n’est évidemment pas épargnée… Comment l’employeur doit-il réagir en pareille circonstance ? Peut-il considérer que l’envoi d’un avertissement à l’auteur du harcèlement est suffisant ? Un récent arrêt nous éclaire.

Un an après le déclenchement du mouvement #MeToo, l’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail (ANACT) a diffusé un cycle de 4 webinaires intitulé « Sexisme au travail : comment réussir sa démarche de prévention », soutenu par le Secrétariat d’Etat à l’Egalité et à la lutte contre les discriminations. Florence CHAPPERT, responsable du département « Expérimentations et développement des outils et méthodes », nous en dit plus !

Le harcèlement sexuel est un délit pénal qui peut survenir notamment dans le cadre du travail. Afin d’être caractérisés en harcèlement sexuel, les faits incriminés doivent créer une situation intimidante, hostile ou offensante à l’égard de la victime. Mais qu’en est-il lorsque la victime adopte une attitude ambiguë et entre dans un jeu de séduction réciproque avec l’auteur présumé de harcèlement ? Y a-t-il harcèlement sexuel ?

Le harcèlement sexuel est un délit pénal. Lorsqu’il est subi par un salarié, ce dernier a la possibilité de saisir les juridictions pénales afin de faire condamner son auteur et demander réparation de son préjudice. Mais lorsque les faits se déroulent sur le lieu de travail, que le harceleur présumé est un salarié de l’entreprise, l’entreprise - personne morale - peut-elle se constituer partie civile pour demander à être indemnisée du fait du préjudice qu’elle aurait subi ?

La Conférence internationale du Travail vient de conclure sa 108e session avec l’adoption d’une convention et d’une recommandation pour combattre la violence et le harcèlement au travail. La convention entrera en vigueur 12 mois après sa ratification par 2 Etats membres de l’OIT : à suivre ! Eclairages sur son contenu.

Grande cause nationale du quinquennat, l’égalité femmes-hommes constitue un objectif à atteindre. C’est donc le 8 mars 2019, date symbolique, que le ministère du Travail a choisi de publier un guide sur le harcèlement sexuel et les agissements sexistes au travail : Définir - Prévenir - Agir - Sanctionner. Cet outil, qui se veut « pratique et juridique », comporte une double entrée employeur/salarié. Zoom sur le regard employeurs.

Afin de prévenir le harcèlement sexuel en entreprise, de nouveaux référents doivent être nommés. De nouvelles informations relatives au harcèlement doivent aussi obligatoirement être diffusées aux salariés.

L’approche individuelle du harcèlement peut donner des clés de compréhension de ce phénomène complexe, mais à long terme, les « victimes » et les « bourreaux » se trouvent pris au piège dans une logique de stigmatisation. Devant l’ampleur du phénomène, des chercheurs s’intéressent aux relations dans les situations de harcèlement, afin de mieux les détecter et de mieux les traiter.

Le phénomène du harcèlement au travail a longtemps été étudié par le prisme de l’individu. En s’intéressant aux caractéristiques de ceux qui le subissent et de ceux qui l’exercent, cette approche donne des clés pour réagir lorsqu’une alerte est lancée. Elle n’est toutefois pas pertinente pour permettre aux différents acteurs d’entreprendre une prévention efficace. Devant l’ampleur du phénomène, les chercheurs interrogent les facteurs organisationnels qui pourraient influencer le harcèlement dans les entreprises.

La loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes publiée cet été a créé une contravention en cas d’outrage sexiste et a modifié la définition des délits de harcèlement sexuel et de harcèlement moral. Une circulaire vient aujourd’hui commenter ces nouveautés.

Certaines entreprises vont devoir nommer un référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes.

Avec l’adoption de la loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes de nouveaux comportements peuvent désormais être sanctionnés au titre du harcèlement sexuel. Signalons également la mise en place de référents dans l’entreprise suite à la publication de la loi avenir et formation.

Le Gouvernement a récemment annoncé une série de mesures pour mieux lutter contre les violences sexistes et sexuelles au travail. Quelles situations de travail sont concernées ? Quel est le cadre de prévention existant ? Qu’ajoute le projet gouvernemental ? Découvrez les réponses à toutes ces questions.

Dans les suites de l’affaire Weinstein, après #metoo et #BalanceTonPorc, une nouvelle initiative a été prise pour combattre le harcèlement sexuel. Le 15 février, le Défenseur des droits a en effet lancé une campagne de communication pour inciter les femmes victimes de harcèlement sexuel à faire valoir leurs droits : #UneFemmeSurCinq.

A l’heure où l’affaire du producteur américain Harvey Weinstein explose, les langues se délient sur la notion de harcèlement sexuel au travail… Selon les chiffres-clés donnés par le gouvernement, 1 femme sur 5 serait confrontée à une situation de harcèlement sexuel au cours de sa vie professionnelle. 20 % des femmes et des hommes déclarent connaître au moins une personne ayant été victime de harcèlement sexuel au travail. Que dit la loi ? De quels recours les victimes disposent-elles ? Comment l’employeur doit-il réagir ?

Le harcèlement sexuel est relatif à des propos ou comportements à connotation sexuelle répétés qui, soit portent atteinte à la dignité de la victime en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante. Nul besoin du caractère répétitif des agissements à caractère sexuel pour qualifier un licenciement pour faute grave !

Les services des ressources humaines sont de plus en plus confrontés à des cas de harcèlement moral et/ou sexuel et, plus globalement, à des plaintes de comportements hostiles. La médiation est un premier outil efficace, voire nécessaire pour aborder ces problématiques de manière pacifiée, pour les clarifier et envisager leur issue.

Après le caquètement de poule, le tweet sexiste et la remarque déplacée sur une certaine robe à fleurs, une affaire de harcèlement sexuel éclabousse la politique. Ces « incidents », qui sont représentatifs des agissements sexistes qui peuvent avoir lieu dans tous les secteurs d’activités et milieux professionnels, ont le mérite de mettre un coup de projecteur sur le déni qui entoure le sujet.

Qu’il soit moral, managérial ou sexuel, descendant (d’un supérieur vers un subalterne), ascendant (d’un inférieur vers un supérieur) ou horizontal (entre collègues d’un même niveau), le harcèlement est un fléau qui blesse profondément les personnes, détériore l’ambiance de travail et nuit à l’image de l’entreprise. Pour prévenir ces agissements, il faut admettre que cela n’arrive pas qu’ « ailleurs » et mettre en oeuvre des actions adéquates.

L’employeur qui souhaite sanctionner un salarié pour avoir dénoncé, à tort, un harcèlement, doit impérativement établir la mauvaise foi du salarié. A défaut, la sanction est annulée par les juges.

Le fait pour un salarié de courtiser lourdement et de façon répétée une collègue de travail est assimilable à un harcèlement sexuel.

De par leurs missions et leurs responsabilités, les comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) sont en première ligne, avec les directions, sur le front de la santé psychologique au travail. Sens & idées a mené une enquête sur leur action concernant les risques psychosociaux (stress, harcèlement, violences, burn-out, mal-être au travail). Elle montre des grandes disparités dans la manière dont CHSCT et entreprises envisagent les risques psychosociaux.

L’employeur a l’obligation d’évaluer l’ensemble des risques auxquels ses salariés sont exposés au sein de son entreprise. Ce qui inclut les risques psychosociaux car il doit préserver leur santé physique et mentale. Ces risques peuvent être induits par l’activité de travail elle-même ou provoqués par l’organisation et les relations de travail.

Les services des ressources humaines sont de plus en plus confrontés à des cas de harcèlement moral et/ou sexuel et, plus globalement, à des plaintes de comportements hostiles. La médiation est un premier « outil » efficace, voire nécessaire pour aborder ces problématiques de manière pacifiée, pour les clarifier et envisager leur issue. Mais qu’en est-il vraiment du harcèlement dans les entreprises ? Pourquoi la médiation est-elle le bon recours ? Que signifient des situations de harcèlement répétées ?

Une circulaire du ministère du travail relative au harcèlement précise les obligations des employeurs, les pouvoirs des délégués du personnel et les missions des services de santé au travail et des DIRECCTE.

La loi du 6 août 2012, relative au harcèlement sexuel, a été publiée au Journal Officiel du 7 août 2012. Ce texte rétablit le délit de harcèlement sexuel, clarifie sa définition, aggrave et harmonise les sanctions et renforce la prévention du harcèlement dans le monde professionnel.

Un homme qui harcèle sexuellement une collègue de travail hors des murs de l’entreprise peut être licencié de ce fait pour faute grave.

A compter du 1er mai 2011, la HALDE est remplacée par le Défenseur des droits (DDD), qui va réunir 4 entités jusqu’ici distinctes : le Médiateur de la République ; le Défenseur des enfants ; la Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS) et la Haute autorité de lutte contre les discriminations (HALDE).

L’obligation d’assurer la santé et la sécurité de ses salariés contraint l’employeur à endiguer tout comportement violent au sein de l’entreprise. Il ne peut pas se contenter de prendre des mesures pour les faire cesser. Il doit empêcher de tels événements de se produire.