Inaptitude et procédure de reclassement : le CSE peut être consulté par téléphone !
Publié le par Rôle du CHSCT/CSE.
dansLorsque le salarié est déclaré inapte par le médecin du travail, l’employeur doit rechercher et proposer au salarié un poste de reclassement. Avant cela, il doit consulter le CSE (et anciennement les délégués du personnel), au risque de rendre irrégulière la procédure. La Cour de cassation s’est prononcée sur la forme que peut prendre cette réunion de consultation du CSE.