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Protection en cas d’accident du travail et suspension du contrat de travail

Publié le par dans Accident du travail.

Le salarié victime d’un accident du travail (AT) ou d’une maladie professionnelle (MP) bénéficie de dispositions particulièrement protectrices prévues par le Code du travail. Si, par exemple, l’employeur s’aventurait à licencier son collaborateur pendant la période de suspension de son contrat de travail, le licenciement pourrait être annulé… D’où l’intérêt de bien savoir quand prend fin cette suspension de contrat, surtout quand un arrêt maladie succède à un arrêt AT ! Illustration avec un nouvel arrêt de la Cour de cassation.

L’absence de visites médicales pendant 30 ans ne suffit pas pour résilier le contrat aux torts de l’employeur !

Publié le par dans Obligations de l’employeur.

L’employeur a l’obligation de faire suivre l’état de santé de ses salariés. Que risque l’employeur s’il ne remplit pas cette obligation ? Est-ce un manquement suffisamment grave pour prononcer, par exemple, la résiliation judiciaire du contrat de travail aux torts de l’employeur ? Illustration ici dans le cadre d’une absence totale de visite médicale pendant plus de 30 ans…

Absence de visite de reprise suite à un arrêt de travail : gare au licenciement disciplinaire !

Publié le par dans Obligations de l’employeur.

S’il est un point sur lequel la jurisprudence est constante, c’est bien celui de l’importance d’une visite de reprise suite à un arrêt de travail. En effet, depuis 1989, la Cour de cassation considère que seule la visite de reprise met fin à la suspension du contrat de travail. Concrètement, si cet examen n’a pas eu lieu, l’employeur retrouve-t-il son pouvoir disciplinaire à l’encontre du salarié ? Et si oui, à quelles conditions ? Zoom sur une affaire récente…

Inaptitude du salarié : y a t-il une limite à l’obligation de reclassement ?

Publié le par dans Inaptitude professionnelle.

Face à un avis d’inaptitude, l’employeur doit, avant toute mesure de licenciement et sauf exceptions, chercher à reclasser son salarié sur un poste disponible au sein de l’entreprise. Mais jusqu’où s’étend cette obligation ? Peut-il imposer à d’autres salariés de l’entreprise des modifications de leur contrat permettant de libérer un poste compatible avec l’état de santé du salarié inapte ?

Modernisation de la médecine du travail : quoi de neuf, docteur ?

Publié le par dans Obligations de l’employeur.

La loi travail du 8 août 2016 et le décret d’application du 27 décembre dernier ont entraîné une modification en profondeur des mesures relatives à la médecine du travail. Qu’en est-il réellement ? Qu’est-ce qui change concrètement, et pourquoi, pour les entreprises et les salariés ? Décryptage des nouvelles règles applicables avec l’interview de Martial BRUN, Directeur général du CISME, l’organisme de branche des services de santé au travail interentreprises.

Inaptitude professionnelle : les règles protectrices s’appliquent dès lors que l’employeur avait connaissance de son origine professionnelle au moment du licenciement

Publié le par dans Inaptitude professionnelle.

Si, depuis le 1er janvier 2017, les procédures applicables en matière d’inaptitude ont été harmonisées, que l’origine en soit professionnelle ou non, il n’en reste pas moins que le salarié inapte suite à un accident du travail ou une maladie professionnelle bénéficie toujours d’une indemnité spéciale de licenciement correspondant à l’indemnité légale doublée. D’où l’intérêt de bien savoir quel régime appliquer…

Handicap au travail : nouvelles dispositions réglementaires en faveur du contrat d’apprentissage

Publié le par dans Risques professionnels.

La reconnaissance du statut de travailleur handicapé (RQTH), pour le salarié en situation de handicap permet l’aménagement du poste de travail dans le milieu professionnel. Depuis le mois dernier, de nouvelles dispositions réglementaires s’appliquent sur l’aménagement du poste de travail et de ses modalités d’exécution concernant les apprentis auxquels la qualité de travailleur handicapé est reconnue.

Visite médicale d’embauche : de nouvelles règles en 2017

Publié le par dans Obligations de l’employeur.

Depuis le 1er janvier 2017, la visite médicale d’embauche est remplacée par une visite d’information et de prévention. Certains travailleurs restent toutefois soumis à un suivi médical particulier. Des nouveaux cas de dispense de visite ont aussi été prévus.

Visite médicale d’embauche et suivi médical des salariés en 2017 : tableaux récapitulatifs

Recherche de reclassement en cas d’inaptitude : les souhaits du salarié peuvent compter

Publié le par dans Inaptitude professionnelle.

Lorsqu’un salarié est déclaré inapte par le médecin du travail, l’employeur doit tenter de le reclasser avant de procéder au licenciement. Jusqu’à présent, la Cour de cassation considérait que tous les postes disponibles devaient être proposés au salarié. Désormais, elle admet que l’employeur tienne compte des souhaits de reclassement du salarié pour limiter ses propositions.

Visite médicale d’embauche : elle ne sera bientôt plus automatique !

Publié le par dans Obligations de l’employeur.

Pour alléger les services de santé au travail, la loi travail prévoit que les nouveaux salariés recrutés ne passeront plus forcément une visite médicale d’embauche. Le rythme des visites périodiques va également ralentir. Des décrets d’application sont toutefois nécessaires pour que ces nouveautés entrent en vigueur.

La déclaration préalable à l’embauche ne se substitue pas à la visite médicale d’embauche

Publié le par dans Obligations de l’employeur.

Afin de vérifier son aptitude à occuper son poste de travail, le salarié doit bénéficier d’un examen médical par le médecin du travail avant l’embauche ou au plus tard avant l’expiration de la période d’essai. Si la déclaration préalable à l’embauche permet d’effectuer la demande de cette visite médicale au service de santé, l’employeur doit tout de même vérifier que le salarié l’a bien passée.

Inaptitude d’un salarié : des problèmes relationnels avec sa hiérarchie peuvent-ils empêcher son reclassement ?

Publié le par dans Inaptitude professionnelle.

La Cour de cassation a rendu une décision intéressante sur un salarié inapte que l’employeur n’avait pas pu reclasser en raison de problèmes avec sa hiérarchie. Cet arrêt laisse à penser que les problèmes relationnels entre le salarié et sa hiérarchie semblent pouvoir provoquer une inaptitude et une impossibilité de reclassement.