Santé & sécurité

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Inaptitude professionnelle : la recherche de reclassement doit débuter dans l’établissement

Publié le par dans Inaptitude professionnelle.

En cas d’inaptitude, l’employeur a l’obligation de rechercher sérieusement un poste adapté aux nouvelles capacités du salarié. Cette recherche peut se réaliser au sein du groupe de l’entreprise mais les possibilités de transformation et/ou d’adaptation des postes au sein de l’établissement doivent être explorées en priorité.

Inaptitude professionnelle: une exception à l’obligation de reclassement

Publié le par dans Inaptitude professionnelle.

La recherche d’un reclassement ne sera désormais plus automatique s’agissant d’un licenciement pour inaptitude professionnelle. La loi Rebsamen prévoit en effet que l’employeur peut en être dispensé lorsque le médecin du travail précise que le maintien du salarié dans l’entreprise serait gravement préjudiciable pour sa santé.

Les services de santé au travail, acteurs du bien-être au travail ?

Publié le par dans Risques psychosociaux.

En 1946, l’OMS établissait une définition très extensive de la santé : « un état complet de bien-être physique, mental et social, ne consiste pas seulement en une absence de maladie ou d’infirmité ». Cette définition a fait en partie son chemin dans la société et plus précisément dans le domaine de la santé au travail.

Surveillance médicale renforcée : quelles sont vos obligations ?

Publié le par dans Obligations de l’employeur.

Le médecin du travail exerce une surveillance médicale renforcée à l’égard de certains de vos salariés exposés à des risques professionnels particuliers. L’identification et l’évaluation de ces risques est de votre responsabilité. Il vous faut donc lister les tâches et postes concernés, puis porter sur l’état nominatif du personnel transmis au service de santé au travail, ceux correspondant aux expositions de chaque salarié.

Surveillance médicale renforcée selon l’exposition du salarié

Absence de seconde visite médicale d’inaptitude : résiliation du contrat de travail aux torts de l’employeur

Publié le par dans Inaptitude professionnelle.

La Cour de cassation apporte une précision quant aux conséquences des manquements de l’employeur à son obligation d’organiser une seconde visite médicale d’inaptitude. Elle rappelle ainsi que l’initiative des visites médicales n’incombe ni au médecin du travail, ni au salarié, mais à l’employeur.

Rayonnements ionisants : nouvelle directive

Publié le par dans Risques professionnels.

La nouvelle directive 2013/59/Euratom relative aux normes de base de l’Union européenne en matière de protection sanitaire contre les dangers résultant de l’exposition aux rayonnements ionisants concerne les expositions de tous les professionnels (industries, domaine médical, la production énergétique, gestion des déchets, etc.) mais également l’exposition des travailleurs ou du public.

L’employeur doit reprendre le versement du salaire en cas d’inaptitude malgré des périodes non travaillées

Publié le par dans Inaptitude professionnelle.

Lorsque, à l’issue d’un délai d’un mois à compter de la date de l’examen médical de reprise du travail, le salarié déclaré inapte n’est pas reclassé dans l’entreprise ni licencié, l’employeur lui verse, dès l’expiration de ce délai, le salaire correspondant à l’emploi que celui-ci occupait avant la suspension de son contrat de travail. Ce principe s’applique également lorsque le délai d’un mois couvre une période habituellement non travaillée par le salarié.