Santé & sécurité

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Surveillance médicale renforcée : quelles sont vos obligations ?

Publié le par dans Obligations de l’employeur.

Le médecin du travail exerce une surveillance médicale renforcée à l’égard de certains de vos salariés exposés à des risques professionnels particuliers. L’identification et l’évaluation de ces risques est de votre responsabilité. Il vous faut donc lister les tâches et postes concernés, puis porter sur l’état nominatif du personnel transmis au service de santé au travail, ceux correspondant aux expositions de chaque salarié.

Surveillance médicale renforcée selon l’exposition du salarié

Le juge prud’homal est incompétent pour décider de la réparation des préjudices liés aux accidents de travail

Publié le par dans Accident du travail.

Si un salarié souhaite obtenir une indemnisation complémentaire du préjudice subi du fait d’un accident du travail, il doit faire une demande de reconnaissance de la faute inexcusable de son employeur devant le tribunal des affaires de Sécurité sociale (TASS) en application des dispositions du Code de la Sécurité sociale, peu importe que l’accident résulte (ou non) du manquement par l’employeur de son obligation de sécurité de résultat.

Quand la maladie ordinaire cache une pathologie d’origine professionnelle

Publié le par dans Maladie professionnelle.

Il n’est pas rare d’observer ce phénomène en collectivité. Par manque d’information ou par méconnaissance de la réglementation ou de leur droit, fréquemment des agents territoriaux déclarent des arrêts de travail au titre de la maladie ordinaire qui cachent en réalité des pathologies en lien avec le travail (maux de dos chroniques, problèmes d’articulations, etc.).

Licenciement pour inaptitude : dans quel délai doit-il être prononcé ?

Publié le par dans Inaptitude professionnelle.

On peut penser qu’un employeur a intérêt à licencier un salarié déclaré inapte dans le mois qui suit l’avis d’inaptitude puisque, passé ce délai, le salaire doit à nouveau être versé. Toutefois, le salarié disposant d’un délai de 2 mois pour contester son inaptitude, un licenciement intervenu avant cette date peut se retrouver privé de cause. Alors comment articuler ces deux délais ?

La procédure de licenciement pour inaptitude

Médecine de prévention : quelles perspectives ?

Publié le par dans Risques professionnels.

Alors que les dernières évolutions réglementaires au sujet de la médecine du travail placent ses médecins comme des acteurs majeurs de la prévention, voire comme les coordonnateurs légitimes des pôles pluridisciplinaires de prévention et santé au travail en entreprises ou en collectivités, bon nombre d’acteurs de la prévention se montrent sceptiques.

Harcèlement moral : des attestations de personnes étrangères à l’entreprise sont-elles recevables ?

Publié le par dans Inaptitude professionnelle.

Lorsqu’un salarié s’estime victime de harcèlement moral, il lui appartient d’établir des faits permettant de présumer l’existence de ce harcèlement. Le juge doit examiner, au même titre que les autres éléments de preuve, les attestations émanant de personnes étrangères à son activité professionnelle.

Licenciement pour inaptitude professionnelle : les règles sont ajustées

Publié le par dans Inaptitude professionnelle.

Lorsqu’un salarié est déclaré inapte physiquement, l’employeur a notamment l’obligation de chercher à le reclasser. Si ce reclassement s’avère impossible, l’employeur n’a alors d’autre choix que de licencier le salarié. Une étape délicate, notamment concernant préavis : le salarié ne pouvant pas l’effectuer, doit-il être payé ? Voici quelques précisions récentes.

Loi relative à la simplification du droit et à l’allégement des démarches administratives

Nouveaux seuils de mise en place d’un service de médecine du travail

Publié le par dans Obligations de l’employeur.

Le décret d’application du 30 janvier 2012 relatif à l’organisation et au fonctionnement des services de santé au travail apporte de nombreuses nouveautés dans la mise en place et le fonctionnement de la médecine du travail et modifie plusieurs articles du Code du travail. Il entrera en vigueur le 1er juillet 2012.

L’aménagement du poste de travail

Publié le par dans Obligations de l’employeur.

Le médecin du travail est habilité à proposer des aménagements de postes de travail en fonction, notamment, de l’âge et de l’état de santé des salariés. Ces propositions sont formalisées à travers l’avis d’aptitude établi par le médecin du travail au terme de la visite médicale. Quelles sont les différentes catégories d’aménagements envisageables ?