Votre mot-clé : " Risque amiante "

La crise sanitaire a compliqué la délivrance et le renouvellement des certifications délivrées aux entreprises réalisant des travaux de retrait ou d’encapsulage d’amiante, de matériaux, d’équipements ou d’articles en contenant. Un arrêté est venu assouplir les obligations existantes.

Cela fait déjà plusieurs années que la Cour de cassation a reconnu que le préjudice d’anxiété subi par les salariés exposés à l’amiante devait être indemnisé. Aujourd’hui, la Cour étend son périmètre d’indemnisation aux substances nocives ou toxiques.

La loi travail de 2016 a créé de nouvelles obligations concernant la recherche préalable d'amiante avant travaux. Mais leur entrée en vigueur se fait attendre faute de publication des arrêtés nécessaires. Concernant les travaux sur les immeubles bâtis, l'arrêté est enfin publié.

La Cour de cassation a revu sa position concernant le préjudice d’anxiété amiante. Un salarié exposé à l’amiante peut ainsi être indemnisé même s’il n’a pas travaillé dans l’un des établissements listés.

Un décret vient de fixer un nouveau calendrier pour la mise en œuvre de l’obligation de repérage amiante avant travaux.

La recherche préalable d’amiante avant travaux, créée par la loi travail, devait normalement entrer en vigueur au 1er mars 2019. Mais cette obligation n’est toujours pas applicable pour le moment.

Plusieurs nouveautés ont pris effet au 1er juillet 2018 concernant l’amiante, les maladies professionnelles, ou encore la sécurité routière.

Bien que l’utilisation de l’amiante en France soit interdite depuis de nombreuses années, cette substance est encore présente dans de nombreux bâtiments, et constitue un réel danger pour la santé des salariés. Quelles sont les conditions d’indemnisation du préjudice moral de ceux qui ont été exposés à l’amiante sur leur lieu de travail ?

A partir du 1er octobre 2018, le propriétaire d’un immeuble, donneur d’ordre ou maitre d’ouvrage va devoir rechercher la présence d’amiante préalablement à toute opération comportant des risques d’exposition des travailleurs à l’amiante. Un rapport amiante avant travaux va devoir être établi. Son contenu a été fixé par décret.

Les plans de retraite amiante pourraient être entièrement dématérialisés en 2018. C’est en effet l’une des préconisations du conseil de simplification.

Vous êtes une TPE/PME, affiliée au régime général ayant un effectif de 1 à 49 salariés et en contact avec des fibres d’amiante ? Vous pouvez bénéficier d’une subvention pour l’achat d’équipement intitulée « STOP Amiante ». Son objectif vise à l’amélioration de la sécurité et des conditions de travail de vos salariés. Chefs d’entreprise, vérifiez les conditions d’attribution de cette subvention d’équipements auprès de votre caisse !

Seuls les salariés qui ont travaillé dans les entreprises ouvrant droit à l’allocation de préretraite amiante (l’ACAATA) peuvent bénéficier d’une réparation au titre du préjudice d’anxiété, peu important qu’ils soient ou non « éligibles » à l’allocation.

Dans le cadre de travaux de retrait, confinement ou intervention susceptibles d’émettre des fibres d’amiante, l’employeur peut recourir à la location ou à l’achat d’unités mobiles de décontamination.

Lorsque le risque d’exposition à l’amiante est reconnu, cela constitue bien un risque grave justifiant le recours à un expert du CHSCT.

La Direction générale du travail a rédigé le 16 octobre dernier une instruction ayant pour objectif d’expliciter les mesures de prévention collective et individuelle qui doivent être mise en place lors des opérations exposant à l’amiante, afin de garantir le respect de la valeur limite d’exposition professionnelle (VLEP).

Retrouvez en un clic les textes relatifs à la santé et à la sécurité au travail parus en octobre 2015 au Journal officiel.

En matière de santé et sécurité au travail, l’employeur a une obligation générale de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Plus particulièrement, concernant l’amiante, l’employeur a l’obligation de procéder à l’évaluation des risques et doit s’assurer du respect de la valeur limite d’exposition professionnelle pour l’ensemble des travailleurs exposés, compte tenu de cette évaluation.

Le port d’appareils de protection respiratoire s’impose lors de toute opération comportant un risque d’exposition à l’amiante. Leur choix doit s’effectuer selon le niveau d’empoussièrement et en fonction de l’évaluation des risques. Quelles sont les exigences réglementaires à respecter ? Comment choisir un APR ? Revue de détail.

Un salarié exposé de façon résiduelle à l’amiante peut demander en justice une indemnisation au titre du préjudice d’anxiété.

C’est l’inscription de l’établissement sur la liste « Préretraite amiante » qui détermine la date de la naissance du préjudice d’anxiété.

Le salarié qui a travaillé en contact avec de l’amiante voit son espérance de vie se réduire et subit nécessairement un bouleversement dans ses conditions d’existence que l’employeur doit indemniser.

La présence d’amiante friable justifie que le juge des référés, saisi, à l’initiative de l’inspecteur du travail, décide le retrait immédiat des salariés dans l’attente d’un désamiantage.

Un comptable a pu faire reconnaître le caractère professionnel de son cancer du poumon, alors que, par ailleurs, il fumait.

L’AGS garantit l’indemnité due au titre du préjudice d’anxiété.

Pour toute opération comportant des interventions sur l’amiante, chaque acteur concerné par le projet, tel que le maître d’ouvrage, le maître d’oeuvre, le chef d’entreprise, le coordonnateur SPS doit réaliser une analyse des risques sur l’ensemble des phases de l’opération.

Les personnes admises dans le dispositif de préretraite amiante peuvent obtenir réparation en compensation de l’existence d’un « préjudice d’anxiété ». Cette indemnité ne se cumule pas avec la réparation du préjudice né du bouleversement de leurs conditions d’existence.

Le fait que les maladies de l’amiante soient à évolution lente ne doit pas empêcher les victimes de faire reconnaître le caractère professionnel de leur pathologie ou la responsabilité de l’employeur.

Un nouveau décret reporte les délais de mise en conformité avec les obligations de certification et d’accréditation.

Afin d’éviter tout risque pour la santé des salariés, il convient de respecter des mesures strictes pour l’élimination des déchets de toute nature pouvant libérer des fibres d’amiante. La gestion des déchets d’amiante ne doit pas entraîner d’émission de poussières pendant la manutention, le chargement, l’entreposage et le stockage.

Les règles techniques, les mesures de prévention et les moyens de protection collective que les employeurs doivent mettre en place pour protéger les salariés contre les risques liés à l’amiante sont définis par l’arrêté du 8 avril 2013.