Santé & sécurité
Publié le par dans Risques professionnels.
Cela fait déjà plusieurs années que la Cour de cassation a reconnu que le préjudice d’anxiété subi par les salariés exposés à l’amiante devait être indemnisé. Aujourd’hui, la Cour étend son périmètre d’indemnisation aux substances nocives ou toxiques.
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La loi travail de 2016 a créé de nouvelles obligations concernant la recherche préalable d'amiante avant travaux. Mais leur entrée en vigueur se fait attendre faute de publication des arrêtés nécessaires. Concernant les travaux sur les immeubles bâtis, l'arrêté est enfin publié.
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La Cour de cassation a revu sa position concernant le préjudice d’anxiété amiante. Un salarié exposé à l’amiante peut ainsi être indemnisé même s’il n’a pas travaillé dans l’un des établissements listés.
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Un décret vient de fixer un nouveau calendrier pour la mise en œuvre de l’obligation de repérage amiante avant travaux.
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La recherche préalable d’amiante avant travaux, créée par la loi travail, devait normalement entrer en vigueur au 1er mars 2019. Mais cette obligation n’est toujours pas applicable pour le moment.
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Plusieurs nouveautés ont pris effet au 1er juillet 2018 concernant l’amiante, les maladies professionnelles, ou encore la sécurité routière.
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Bien que l’utilisation de l’amiante en France soit interdite depuis de nombreuses années, cette substance est encore présente dans de nombreux bâtiments, et constitue un réel danger pour la santé des salariés. Quelles sont les conditions d’indemnisation du préjudice moral de ceux qui ont été exposés à l’amiante sur leur lieu de travail ?
Publié le par dans Risques professionnels.
A partir du 1er octobre 2018, le propriétaire d’un immeuble, donneur d’ordre ou maitre d’ouvrage va devoir rechercher la présence d’amiante préalablement à toute opération comportant des risques d’exposition des travailleurs à l’amiante. Un rapport amiante avant travaux va devoir être établi. Son contenu a été fixé par décret.
Publié le par dans Risques professionnels.
Les plans de retraite amiante pourraient être entièrement dématérialisés en 2018. C’est en effet l’une des préconisations du conseil de simplification.
Publié le par dans Risques professionnels.
Vous êtes une TPE/PME, affiliée au régime général ayant un effectif de 1 à 49 salariés et en contact avec des fibres d’amiante ? Vous pouvez bénéficier d’une subvention pour l’achat d’équipement intitulée « STOP Amiante ». Son objectif vise à l’amélioration de la sécurité et des conditions de travail de vos salariés. Chefs d’entreprise, vérifiez les conditions d’attribution de cette subvention d’équipements auprès de votre caisse !
Publié le par dans Risques professionnels.
Seuls les salariés qui ont travaillé dans les entreprises ouvrant droit à l’allocation de préretraite amiante (l’ACAATA) peuvent bénéficier d’une réparation au titre du préjudice d’anxiété, peu important qu’ils soient ou non « éligibles » à l’allocation.
Publié le par dans Risques professionnels.
Dans le cadre de travaux de retrait, confinement ou intervention susceptibles d’émettre des fibres d’amiante, l’employeur peut recourir à la location ou à l’achat d’unités mobiles de décontamination.
Publié le par dans Rôle du CHSCT/CSE.
Lorsque le risque d’exposition à l’amiante est reconnu, cela constitue bien un risque grave justifiant le recours à un expert du CHSCT.
Publié le par dans Risques professionnels.
La Direction générale du travail a rédigé le 16 octobre dernier une instruction ayant pour objectif d’expliciter les mesures de prévention collective et individuelle qui doivent être mise en place lors des opérations exposant à l’amiante, afin de garantir le respect de la valeur limite d’exposition professionnelle (VLEP).
Publié le par dans Textes officiels (Santé-Sécurité).
Retrouvez en un clic les textes relatifs à la santé et à la sécurité au travail parus en octobre 2015 au Journal officiel.
Publié le par dans Risques professionnels.
En matière de santé et sécurité au travail, l’employeur a une obligation générale de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Plus particulièrement, concernant l’amiante, l’employeur a l’obligation de procéder à l’évaluation des risques et doit s’assurer du respect de la valeur limite d’exposition professionnelle pour l’ensemble des travailleurs exposés, compte tenu de cette évaluation.
Publié le par dans Risques professionnels.
Le port d’appareils de protection respiratoire s’impose lors de toute opération comportant un risque d’exposition à l’amiante. Leur choix doit s’effectuer selon le niveau d’empoussièrement et en fonction de l’évaluation des risques. Quelles sont les exigences réglementaires à respecter ? Comment choisir un APR ? Revue de détail.
Publié le par dans Risques professionnels.
Un salarié exposé de façon résiduelle à l’amiante peut demander en justice une indemnisation au titre du préjudice d’anxiété.
Publié le par dans Risques professionnels.
C’est l’inscription de l’établissement sur la liste « Préretraite amiante » qui détermine la date de la naissance du préjudice d’anxiété.
Publié le par dans Maladie professionnelle.
Le salarié qui a travaillé en contact avec de l’amiante voit son espérance de vie se réduire et subit nécessairement un bouleversement dans ses conditions d’existence que l’employeur doit indemniser.
Publié le par dans Risques professionnels.
La présence d’amiante friable justifie que le juge des référés, saisi, à l’initiative de l’inspecteur du travail, décide le retrait immédiat des salariés dans l’attente d’un désamiantage.
Publié le par dans Maladie professionnelle.
Un comptable a pu faire reconnaître le caractère professionnel de son cancer du poumon, alors que, par ailleurs, il fumait.
Publié le par dans Risques professionnels.
L’AGS garantit l’indemnité due au titre du préjudice d’anxiété.
Publié le par dans Risques professionnels.
Pour toute opération comportant des interventions sur l’amiante, chaque acteur concerné par le projet, tel que le maître d’ouvrage, le maître d’oeuvre, le chef d’entreprise, le coordonnateur SPS doit réaliser une analyse des risques sur l’ensemble des phases de l’opération.
Publié le par dans Risques professionnels.
Les personnes admises dans le dispositif de préretraite amiante peuvent obtenir réparation en compensation de l’existence d’un « préjudice d’anxiété ». Cette indemnité ne se cumule pas avec la réparation du préjudice né du bouleversement de leurs conditions d’existence.
Publié le par dans Maladie professionnelle.
Le fait que les maladies de l’amiante soient à évolution lente ne doit pas empêcher les victimes de faire reconnaître le caractère professionnel de leur pathologie ou la responsabilité de l’employeur.
Publié le par dans Risques professionnels.
Un nouveau décret reporte les délais de mise en conformité avec les obligations de certification et d’accréditation.
Publié le par dans Risques professionnels.
Afin d’éviter tout risque pour la santé des salariés, il convient de respecter des mesures strictes pour l’élimination des déchets de toute nature pouvant libérer des fibres d’amiante. La gestion des déchets d’amiante ne doit pas entraîner d’émission de poussières pendant la manutention, le chargement, l’entreposage et le stockage.
Publié le par dans Risques professionnels.
Les règles techniques, les mesures de prévention et les moyens de protection collective que les employeurs doivent mettre en place pour protéger les salariés contre les risques liés à l’amiante sont définis par l’arrêté du 8 avril 2013.
Publié le par dans Maladie professionnelle.
En cas de maladie professionnelle due à la faute inexcusable de l’employeur, le préjudice d’agrément réparable est constitué par l’impossibilité pour la victime de continuer à pratiquer régulièrement une activité sportive ou de loisir antérieure.
