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Taux AT 2020 : les éléments de calcul sont mis à jour

Publié le par dans Accident du travail.

Comme chaque année, les éléments entrant dans le calcul du taux « accident du travail » ont été mis à jour. Les arrêtés fixant les nouvelles majorations forfaitaires, les taux collectifs ainsi que les coûts moyens applicables pour l’année 2020 sont parus au Journal officiel. Si le taux incompressible n’a jamais été aussi bas, les coûts moyens eux, permettant de valoriser chaque accident ou maladie pris en charge par une caisse primaire, continuent d’augmenter.

Taux AT 2020 : réévaluation des coûts moyens

Depuis le taux AT 2012, la valorisation de chaque accident du travail ou maladie professionnelle se fait par le biais d’un coût moyen forfaitaire déterminé par secteurs d’activités, appelés Comité Technique National (CTN), et par tranche de gravité.

Concernant l’incapacité temporaire, il existe six tranches de gravité, déterminées en fonction du nombre de jours d’arrêt prescrits suite à l’accident ou la maladie.

Concernant l’incapacité permanente, les quatre tranches sont fixées en fonction du taux d’IPP attribué au salarié.

Ce barème est revu chaque année en fonction des éléments statistiques des trois dernières années connues.

Et force est de constater que si, selon la CNAM, la sinistralité se situe à un niveau historiquement bas, l’évolution des coûts moyens ne suit corrélativement pas la même courbe.

Depuis la mise en place de la forfaitisation, certaines tranches ont augmenté de façon significative. Comparativement à 2019, certains secteurs connaissent une inflation alarmante.

A titre d’illustration, le coût moyen correspondant au taux d’incapacité permanente partielle de 40 % et plus augmente de plus de 58 000 € en 2020 dans la métallurgie (586 919 € pour 2019 contre 645 626 € en 2020) et de plus de 64 000 € dans l’industrie de la chimie (619 192 € en 2019 contre 683 610 € en 2020).

Sur les tranches de gravité les plus importantes, cette augmentation est généralisée et d’application immédiate pour les employeurs.

Il s’agit en effet des coûts moyens applicables pour l’année de taux 2020, concernant donc les accidents et maladies professionnels antérieurs, retenus pour le calcul de ce taux.

Notez-le
Le taux AT 2020 est déterminé en tenant compte des accidents du travail/maladies professionnelles/incapacités permanentes partielles reconnues sur la période 2016/2017/2018.

Ainsi, si sur ces années, le nombre d’accident et de maladie ne peut évidemment plus évoluer, leur valorisation varie quant à elle en fonction du barème de coûts moyens révisé. Il s’en déduit qu’à sinistralité constante, un employeur pourra voir son taux de cotisations augmenter par le simple fait de l’application du nouveau barème.

Taux AT 2020 : les majorations forfaitaires

Mais au-delà de ce barème, d’autres éléments entrent également en compte dans le calcul du taux, comme les majorations forfaitaires.

Au nombre de quatre, elles sont communes à l’ensemble des entreprises, peu important leur effectif ou secteur d’activité.

La première de ces majorations (M1) concerne les accidents de trajet, dont le financement est mutualisé sur l’ensemble des employeurs, et donc déconnecté de la sinistralité propre. Elle est fixée à 0,18 % en 2020 contre 0,19 % en 2019.

La deuxième majoration (M2) permet le financement des charges de gestion du Fond National des AT, les frais de rééducation professionnelle ainsi que les sommes versées à la branche maladie au titre de la sous-déclaration. Fixée à 57 % en 2019, elle passe à 58 % en 2020.

La troisième majoration (M3) couvre les dépenses correspondant aux compensations inter-régimes, la contribution de la branche au FIVA et FCAATA ainsi que la valeur du risque constituée par les dépenses de maladies professionnelles imputées au compte spécial. Elle passe de 0,44 % à 0,38 % en 2020.

La quatrième et dernière majoration (M4) correspond aux contributions couvrant les dépenses liées à la pénibilité ou exposition aux facteurs de risques professionnels. En 2020, elle diminue de 0,1 point par rapport à l’année dernière et est fixée à 0,03.

Le taux incompressible, correspondant à la somme de ces majorations et au taux minimal de cotisations pour un employeur n’ayant connu aucun accident ou maladie sur la période de référence.

Notez-le
La formule pour calculer le taux incompressible est la suivante : M1 x [1+(M2/100)] +M3+M4.

Appliquée en 2020, elle donne donc 0,18 x [1+(58/100)]+0,38+0,03. Le taux incompressible est de 0,69 % en 2020 contre 0,78 % en 2019.

Les Editions Tissot vous proposent de télécharger les taux collectifs des cotisations accidents du travail et maladies professionnelles en 2020 :

Taux collectifs des cotisations accidents du travail et maladies professionnelles en 2020

Vous pouvez également télécharger les taux nets collectifs applicables en 2020 dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle :

Taux nets collectifs applicables en 2020 dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle


Arrêté du 27 décembre 2019 relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles pour l'année 2020
Arrêté du 27 décembre 2019 fixant le montant des majorations visées à l'article D. 242-6-9 du code de la sécurité sociale pour l'année 2020