Santé & sécurité

Taux AT/MP 2022 : les éléments de calcul ont été mis à jour

Publié le par dans Accident du travail.

Comme c’est désormais la tradition, les derniers jours de l’année sont propices à la parution, au Journal officiel, des arrêtés permettant la mise à jour des éléments de calcul du taux de cotisation accident du travail et maladie professionnelle.

Mise à jour des majorations forfaitaires pour 2022

La détermination du taux de cotisations AT/MP tient compte de quatre majorations forfaitaires, communes à l’ensemble des entreprises, quel que soit leur effectif ou leur secteur d’activité.

Pour 2022, ces majorations sont fixées à :

  • 0,17 pour la majoration « M1 accidents de trajet », contre 0,20 pour l’année 2021 ;
  • 58 % pour la majoration « M2 charges », contre 51 % pour l’année 2021 ;
  • 0,30 pour la majoration « M3 compensation », contre 0,37 pour l’année 2021 ;
  • 0,02 pour la majoration « M4 pénibilité », contre 0.03 pour l’année 2021.

Compte tenu de ces nouveaux paramètres, le taux incompressible s’établit donc à 0,59 % contre 0,70 % pour l’année 2021.

Notez-le
Pour rappel, le taux incompressible correspond au taux minimal cotisé.

Si ce taux est historiquement bas, on note toutefois que l’augmentation de la majoration M2 n’est pas neutre pour les employeurs, car elle est la seule à s’exprimer en coefficient et non en simple addition :

Formule du calcul du taux : (Taux brut + M1) X M2 + M3 + M4

Enfin, il convient de rappeler que les contaminations Covid, reconnues d’origine professionnelle, ne sont pas financées directement par les employeurs, mais mutualisées par le biais du compte spécial.

Ce dispositif est financé par la majoration M3, dont le montant en 2023 évoluera probablement à la hausse.

Mise à jour des coûts moyens

Autre paramètre très attendu par les employeurs, la mise à jour des coûts moyens a également été publiée au Journal officiel.

Pour rappel, ces coûts moyens permettent de valoriser chaque accident ou maladie dont le caractère professionnel est reconnu par une caisse primaire, selon un critère de gravité : la durée des arrêts de travail prescrits pour l’incapacité temporaire et le taux d’incapacité pour l’incapacité permanente partielle.

Lors de chacune des révisions annuelles de ces coûts, la tendance a systématiquement été à la hausse. C’est encore majoritairement le cas cette année.

On relève ainsi que les arrêts de travail de plus de 150 jours sont majoritairement valorisés à plus de 30 000 € et que les taux d’IPP supérieurs à 40 % dépassent quasiment tous le demi-million d’euros, pour atteindre même plus de 750 000 € dans le secteur de la chimie, plasturgie et caoutchouc.

Ce dernier chiffre interpelle en ce qu’il est loin de ce que se serait vu imputer l’employeur avant 2012.

A titre d’illustration en effet, un salarié bénéficiant d’un taux d’IPP de 40 % et d’une rémunération de 40 000 € annuels aurait perçu une rente annuelle de 8000 €. L’employeur quant à lui aurait vu reporter à son compte la somme de 256 000 €.

Un même salarié bénéficiant d’un taux d’IPP de 70 % aurait quant à lui perçu une rente annuelle de 22 000 €, tandis que l’employeur se serait vu imputer la somme de 704 000 €.

Notez-le
Avant 2012, la valorisation des rentes attribuées aux salariés se faisait par l’application du coefficient X32 au montant de la rente annuelle, ce coefficient correspondant à la durée moyenne d’années de versement d’une rente.

Mise à jour des taux collectifs

Enfin, l’arrêté révisant les nouveaux coûts moyens fixe également les taux collectifs de branche pour 2022.

Le taux net moyen national sera de 2,23 %, contre 2,24 % en 2021.


Arrêté du 24 décembre 2021 fixant le montant des majorations prévues à l'article D. 242-6-9 du code de la sécurité sociale pour l'année 2022, Jo du 28
Arrêté du 24 décembre 2021 relatif à la tarification des risques d’accidents du travail et de maladies professionnelles pour l’année 2022, Jo du 20