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Taux AT : report de la majoration prévue pour les entreprises dont l’effectif est au moins égal à 10 salariés

Publié le 22/12/2021 à 07:46 dans Accident du travail.

Temps de lecture : 3 min

A compter du 1er janvier 2022, une majoration du taux de cotisations AT devait être imposée, sous condition, aux entreprises dont l’effectif était au moins égal à 10 salariés. La mesure vient d’être reportée au 1er janvier 2023.

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