Accident de travail : absence de liste des postes à risques = faute inexcusable ?

Publié le 15/06/2012 à 00:00, modifié le 11/07/2017 à 18:17.
Contenu réservé aux abonnés à l'Actualité Premium

Contenu ancien

Il se peut que les informations contenues dans cet article et les liens ne soient plus à jour.

En cas d’accident de travail, la faute inexcusable n’est pas automatiquement retenue du fait que l’employeur n’a pas préparé la liste des postes à risques dans l’entreprise.

La suite du contenu est réservée aux abonnés à l'Actualité Premium

Essayez l'Actualité Premium

À partir de 9,90€ / mois
  • Déblocage de tous les articles premium
  • Accès illimité à tous les téléchargements
Déjà abonné ?Je me connecte