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Affichages obligatoires : harcèlement moral et sexuel

Publié le 23/08/2012 à 22:00, modifié le 25/11/2012 à 23:00.

Contenu ancien

Il se peut que les informations contenues dans cet article et les liens ne soient plus à jour.

Le texte de l’article 222–33–2 du Code pénal est affiché dans les lieux de travail (Code du travail, art. L. 1152–4).

Le texte de l’article 222–33 du Code pénal est également obligatoirement affiché dans les lieux de travail, ainsi que dans les locaux ou à la porte des locaux où se fait l’embauche (Code du travail, art. L. 1153–5).