Santé & sécurité

Affichages obligatoires : harcèlement moral et sexuel

Publié le par dans Risques professionnels.

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Le texte de l’article 222–33–2 du Code pénal est affiché dans les lieux de travail (Code du travail, art. L. 1152–4).

Le texte de l’article 222–33 du Code pénal est également obligatoirement affiché dans les lieux de travail, ainsi que dans les locaux ou à la porte des locaux où se fait l’embauche (Code du travail, art. L. 1153–5).

  • Code pénal, articles 222–33 et 222–33–2