Arrêt de la Cour de cassation, chambre sociale, 21 septembre 2017, n° 16-15.130
Publié le 13/11/2017 à 09:15.
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L'indemnisation du préjudice moral résultant d’une exposition à l’amiante ne peut être fondée sur un manquement à l’obligation de sécurité de l’employeur).
L'indemnisation du préjudice moral résultant d’une exposition à l’amiante ne peut être fondée sur un manquement à l’obligation de sécurité de l’employeur.
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