Consultation du CHSCT sur des mesures de réorganisation d’un service
Publié le 15/11/2013 à 00:00, modifié le 11/07/2017 à 18:17.
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En cas de réorganisation d’un service, l’employeur doit transmettre au CHSCT des informations précises sur le projet, notamment lorsqu’il impacte les conditions de travail des salariés et leur santé, pour que celui-ci puisse rendre un avis utile sur un projet de réorganisation.
En cas de réorganisation d’un service, l’employeur doit transmettre au CHSCT des informations précises sur le projet, notamment lorsqu’il impacte les conditions de travail des salariés et leur santé, pour que celui-ci puisse rendre un avis utile sur un projet de réorganisation.