Contestation de la prise en charge de l’AT/MP et de la faute professionnelle
Publié le 15/12/2015 à 00:00, modifié le 11/07/2017 à 18:18.
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Pour se défendre à l’action en reconnaissance de la faute inexcusable, l’employeur peut contester le caractère professionnel de l’accident ou de la maladie.
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