Dommages et intérêt pour tabagisme passif

Publié le 31/08/2015 à 00:00, modifié le 11/07/2017 à 18:18.
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Le salarié victime de tabagisme passif peut demander le paiement de dommages et intérêts en raison de la violation par l’employeur de son obligation de sécurité.

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