Santé & sécurité

Exercice du droit d’alerte : faire face à un danger grave et imminent

Publié le par dans Rôle du CHSCT/CSE.

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Tout salarié ou groupe de salariés se trouvant dans une situation de travail, dont il a un motif raisonnable de penser qu’elle présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé, a la possibilité d’informer l’employeur et de se retirer de cette situation. Toutefois, son comportement ne doit pas créer pour autrui une nouvelle situation de risque grave et imminent.

  • Schéma récapitulatif