Expertise du CHSCT en cas d’accident mortel

Publié le 19/09/2016 à 00:00, modifié le 11/07/2017 à 18:18.
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Compte tenu du caractère inexpliqué d’un accident mortel, le recours à l’expertise est utile pour éclairer le CHSCT sur les conditions dans lesquelles l’accident est survenu.

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