Santé & sécurité

Harcèlement moral et charge de la preuve

Publié le par dans Risques psychosociaux.

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Dès lors que les faits laissent présumer l’existence d’un harcèlement moral, le juge doit apprécier les éléments fournis par l’employeur pour démontrer que les agissements ne sont pas constitutifs de faits de harcèlement.

  • Arrêt de la Cour de cassation, chambre sociale, 16 juin 2015, n° 13–27974