Santé & sécurité

Inaptitude : le refus de se présenter à une visite médicale est une faute grave

Publié le par dans Inaptitude professionnelle.

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Sauf exceptions, le médecin du travail ne peut constater l’inaptitude médicale du salarié à son poste de travail qu’après avoir réalisé deux examens médicaux espacés de 15 jours. Si le salarié refuse de se présenter à l’un de ces examens, il peut être sanctionné.

  • Arrêt de la Cour de cassation, chambre sociale, 16 mars 2016, n° 14–21.304